Proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), supprimé en 2018 et remplacé par l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), ainsi qu’à renforcer la progressivité de l’impôt sur le revenu. Le texte propose notamment de taxer davantage les grandes fortunes et de moduler l’imposition en fonction des revenus. Les députés ont rejeté ce texte dès sa première lecture en adoptant une motion de rejet préalable, ce qui empêche son examen détaillé. Cette décision signifie que la proposition est abandonnée pour l’instant, sauf si ses auteurs la modifient ou la redéposent ultérieurement. Pour les citoyens, cela signifie qu’aucune évolution législative en ce sens n’est engagée à ce stade. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.