Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Commissions saisies
En clair
Ce projet de loi crée l'Office français de la biodiversité (OFB) en fusionnant l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Il modifie également les missions des fédérations de chasseurs en renforçant leur rôle dans la gestion des espèces et la police de l'environnement, tout en élargissant les pouvoirs de contrôle et de sanction des agents de l'OFB. Le texte final ne comprend pas d'amendements sur la rénovation écologique des bâtiments, contrairement à des propositions initiales. Pour les citoyens, cette loi vise à mieux protéger la biodiversité et à clarifier les responsabilités en matière de gestion de la faune et des espaces naturels. Elle renforce aussi les moyens de lutte contre les infractions environnementales. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant systématiquement pour lors des différents votes. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a majoritairement choisi l'abstention, avec seulement deux votes pour et soixante-dix abstentions. L'UC (Union Centriste) [centre] a également voté très favorablement, avec une abstention isolée. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est également prononcé très favorablement, avec trois abstentions. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a adopté une position très favorable, avec trois abstentions. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est entièrement abstenu. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement sans aucune abstention. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est entièrement abstenu.
Résumé généré par IAportant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement
Publiée au Journal officiel le 25 juillet 2019
Travaux d'application(1)
Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre
Mme Sabine DREXLER, M. Max BRISSON, M. Christian KLINGER, M. André REICHARDT, M. Claude KERN, M. Jacques GROSPERRIN, M. Laurent BURGOA, M. Gilbert BOUCHET, M. Jean-Jacques PANUNZI, Mme Catherine BELRHITI, Mme Brigitte MICOULEAU, Mme Anne VENTALON, M. Ludovic HAYE, M. Georges NATUREL, M. Jean-François RAPIN, M. Jean-Claude ANGLARS, Mme Laurence MULLER-BRONN, Mme Béatrice GOSSELIN, Mme Elsa SCHALCK, Mme Else JOSEPH, M. Bruno BELIN, M. Stéphane SAUTAREL, M. Rémy POINTEREAU, M. Paul VIDAL
Ces deux paragraphes ont été supprimés lors de l’examen en commission des affaires économiques qui avait le souci de simplifier certaines dispositions prévues dans la proposition de loi initiale. Si l’objectif est louable, les auteurs du présent amendement souhaitent néanmoins les réintégrer car ils permettent d’ajouter la réhabilitation ainsi que la nécessité de conserver les matériaux existants dès que cela est possible conformément aux attendus de la stratégie nationale de développement à faible intensité de carbone. En effet, l’utilisation de matériaux biosourcés, de solutions bas carbones, de végétalisation et de dispositifs de rafraichissement passif contribuent directement et indirectement à réduire l’impact carbone du bâtiment. En diminuant les émissions liées aux matériaux, la consommation énergétique et les effets d’îlots de chaleur, ces approches s’inscrivent pleinement dans une démarche écologique et durable, essentielle pour lutter contre le changement climatique.