Projet de loi portant création de l'AFB-ONCFS, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement

Commissions saisies

• FondCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat
• AvisCommission des affaires économiquesSénat

En clair

Ce projet de loi crée un nouvel Office français de la biodiversité en fusionnant l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Il modifie également les missions des fédérations de chasseurs et renforce les moyens de contrôle pour protéger l'environnement, notamment en clarifiant les règles de la chasse. La loi a été définitivement adoptée par le Sénat le 11 avril 2019 après un rejet initial d'un amendement visant à intégrer des critères écologiques dans la rénovation des bâtiments. Le texte final ne reprend pas cette mesure, mais il organise mieux la gestion de la biodiversité et renforce la police de l'environnement. Pour les citoyens, cette loi se traduit par une meilleure protection des écosystèmes et une clarification des règles liées à la chasse, sans impact direct sur leur quotidien en dehors de ces domaines. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte, montrant un soutien total à la création de l'Office français de la biodiversité et aux modifications apportées aux missions des fédérations de chasseurs. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est majoritairement abstenu, avec seulement 4 voix pour et 71 abstentions, indiquant une réserve globale sur le projet. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté massivement pour, tout comme le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], qui a également soutenu le texte sans opposition. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a également voté pour, tandis que le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est entièrement abstenu. Les groupes NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] et RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] ont voté pour, complétant un soutien quasi unanime au texte. Aucune divergence majeure n'est signalée entre les groupes, tous ayant adopté une position cohérente avec leur orientation politique.