Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
3
Scrutins
3
Adoptés
0
Rejeté
0
Amendement
3 adoptés0 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2019-810
visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
Publiée au Journal officiel le 1 août 2019
10 avr. 2019n°1834AN
l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).
63 0
Adopté10 avr. 2019n°1835AN
l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération) (première lecture).
67 0
Adopté10 avr. 2019n°1836AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).
69 0
Adopté