Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à modifier le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) en supprimant la prise en compte des revenus du conjoint. L’Assemblée nationale a adopté une motion de rejet préalable, bloquant temporairement l’examen du texte. Cela signifie que la proposition ne pourra pas être discutée en séance avant une nouvelle initiative des députés. Pour les personnes concernées, cette mesure aurait pu augmenter le montant de l’AAH pour certains bénéficiaires en isolant leurs ressources. La procédure législative est donc suspendue, sauf si le texte est redéposé ou modifié. --- POSITIONS Les votes disponibles ne concernent que des motions procédurales et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur le fond du texte.