Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire
Questions sociales et santé : suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l’allocation aux adultes handicapés
3
Scrutins
2
Adoptés
1
Rejeté
0
Amendement
2 adoptés1 rejeté
7 mars 2019n°1717AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).
37 28
Adopté7 mars 2019n°1718AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).
35 25
Adopté3 avr. 2018n°438AN
la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.
48 114
Rejeté