Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire

Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Déposé le 22 janvier 2019 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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1 adopté0 rejeté

7 mars 2019n°1719AN

l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture).