Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire, notamment via les livrets réglementés comme le LDDS (Livret de Développement Durable et Solidaire), pour financer des projets énergétiques. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 7 mars 2019, mais il doit encore être examiné par le Sénat avant de pouvoir être promulgué. L'objectif est de mieux informer les citoyens sur l'impact écologique de leurs placements et d'orienter les financements publics vers la transition énergétique. Les citoyens pourraient ainsi mieux connaître l'utilisation de leur épargne, tandis que les institutions financières seraient incitées à publier des rapports détaillés sur leurs investissements. Cependant, le texte reste en suspens tant que le Sénat ne l'a pas adopté. --- POSITIONS Le groupe La République en Marche (LAREM) [centre], porteur du texte, a voté à l'unanimité pour son adoption en première lecture. Le MODEM [centre] et Agir-E [centre] ont également soutenu le texte sans réserve. À l'inverse, les groupes de gauche GDR [gauche] et La France insoumise (FI) [gauche] se sont abstenus en bloc, tout comme le groupe Libertés et Territoires (LT) [centre] et les Socialistes (SOC) [centre gauche], qui ont chacun enregistré une abstention. Aucun groupe ne s'est opposé au texte lors de ce vote.