Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire

Répertoire des maladies rares ou orphelines

Déposé le 28 mars 2018 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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Amendement

0 adopté1 rejeté

4 avr. 2019n°1825AN

l'amendement n° 7 de M. Vatin à l'article premier de la proposition de loi visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (première lecture).