Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

En clair

Ce dossier portait sur une proposition de loi visant à reconnaître le crime d'écocide en France, c'est-à-dire à créer une nouvelle infraction pénale pour sanctionner les atteintes graves à l'environnement. L'Assemblée nationale a rejeté l'article 1er de cette proposition, ainsi que plusieurs amendements qui cherchaient à élargir la définition du crime ou à inclure des cas de pollution non intentionnelle. En conséquence, cette proposition de loi n'est pas adoptée pour l'instant, et les atteintes graves à l'environnement continueront d'être sanctionnées selon les règles existantes. Aucun changement immédiat n'est donc prévu pour les citoyens en matière de protection juridique de l'environnement. Le groupe SOC [centre gauche] s'est montré très favorable à la reconnaissance du crime d'écocide, votant en bloc pour l'article 1er. À l'inverse, les groupes UMP [droite], UC [centre] et RTLI [centre droit] ont massivement rejeté l'article 1er, affichant une opposition très marquée à cette proposition. Le groupe CRC [gauche] a également soutenu l'article 1er, bien que son vote soit moins fourni que celui du SOC. Aucun groupe traditionnellement de gauche n'a voté contre, et aucun groupe de droite ou du centre n'a soutenu le texte.