Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

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En clair

Le dossier portait sur une proposition de loi visant à reconnaître juridiquement le crime d'écocide, c'est-à-dire un acte grave de destruction de l'environnement. Le Sénat a rejeté l'article 1er, qui proposait de définir ce délit, ainsi que plusieurs amendements cherchant à modifier ou compléter le texte initial. Aucun vote n'a abouti à l'adoption de ces mesures, ce qui signifie que la reconnaissance légale de l'écocide n'a pas progressé lors de cette procédure. Pour les citoyens, cela implique que le cadre juridique français ne s'est pas enrichi d'une infraction spécifique pour sanctionner les atteintes graves à l'environnement à ce stade. La proposition de loi reste en l'état, sans adoption ni modification concrète. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est opposé systématiquement à l'article 1er définissant le crime d'écocide, avec 144 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a voté en faveur de cet article à une large majorité, avec 73 pour et seulement 2 abstentions. Le groupe Union Centriste (UC) [centre] a rejeté l'article 1er à l'unanimité, avec 51 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] s'est majoritairement abstenu sur l'article 1er, avec 21 abstentions contre seulement 1 voix pour. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a également massivement choisi l'abstention, avec 17 abstentions contre 3 voix pour. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a soutenu l'article 1er à l'unanimité, avec 15 voix pour et aucune contre ou abstention. Enfin, le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] s'est opposé à l'article 1er, avec 11 voix contre et aucune pour ou abstention.