Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France
Commissions saisies
En clair
Le dossier porte sur une proposition de loi visant à nationaliser les sociétés concessionnaires d'autoroutes en France. L'objectif était de rediriger les dividendes de ces sociétés vers l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), afin de financer les infrastructures de transport. Le texte a été rejeté au Sénat le 7 mars 2019 après l'adoption d'un amendement en séance ordinaire. Aucune décision définitive n'a été prise sur la nationalisation elle-même, car le vote ne concernait qu'un amendement et non l'ensemble de la proposition de loi. Les citoyens n'ont donc pas vu de changement immédiat dans la gestion des autoroutes ou dans le financement des infrastructures. --- POSITIONS Les votes disponibles ne concernent qu'un amendement et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques au Sénat.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.