Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à renforcer la protection des activités agricoles et des cultures marines, notamment dans les zones littorales et de montagne. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat après que certains amendements aient été rejetés, comme celui supprimant l'article 5, qui est donc maintenu dans la version finale. La loi adoptée encadre ainsi les pratiques et les usages dans ces territoires sensibles pour préserver ces activités économiques essentielles. Les citoyens concernés par ces zones (agriculteurs, pêcheurs, conchyliculteurs) sont directement impactés par les règles définies dans ce texte. Aucune information supplémentaire sur le contenu précis des mesures n'est disponible dans les données fournies. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.