Amélioration de la trésorerie des associations

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

La proposition de loi visait à améliorer la trésorerie des associations en France, notamment en facilitant leur gestion financière et en assouplissant certaines obligations comptables ou fiscales. Le texte a été adopté définitivement après plusieurs lectures et modifications entre l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué en juillet 2021. Son adoption unanime à l'Assemblée nationale en troisième lecture montre un consensus large sur les mesures proposées. L'impact principal pour les citoyens réside dans un meilleur soutien aux associations, qui jouent un rôle clé dans l'économie sociale et solidaire, l'éducation populaire ou encore l'aide aux plus vulnérables. La loi renforce aussi les obligations de transparence pour certaines associations, avec des contrôles accrus par les commissaires aux comptes. --- POSITIONS Tous les groupes représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi en première lecture, sans opposition ni abstention. Le groupe LAREM [centre] s'est montré très favorable, tout comme le SOC [centre gauche], l'UDI_I [centre], le DEM [centre], LR [droite], le MODEM [centre] et les Non-inscrits [centre]. Aucun groupe n'a exprimé de divergence majeure sur l'ensemble du texte lors des votes clés fournis. Les amendements adoptés, portés notamment par la rapporteure Mme El Haïry, ont été soutenus sans opposition, ce qui suggère un consensus transpartisan sur les mesures techniques ou ciblées. Aucun vote par article n'indique de position nuancée entre les groupes.