Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Amélioration de la trésorerie des associations
2
Scrutins
1
Adopté
1
Rejeté
0
Amendement
1 adopté1 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2021-875
visant à améliorer la trésorerie des associations
Publiée au Journal officiel le 1 juillet 2021
26 mars 2019n°1815AN
l'amendement n° 9 de M. Acquaviva après l'article 3 de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
6 12
Rejeté26 mars 2019n°1816AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations (première lecture).
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Adopté