Amélioration de la trésorerie des associations

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations en facilitant leur gestion financière. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, mais doit encore être examiné par le Sénat avant une éventuelle promulgation. L'amendement n°9 de M. Acquaviva, rejeté en première lecture, ne sera pas intégré à la version finale sauf modification ultérieure. Cette loi, si elle est adoptée définitivement, aura pour effet de simplifier les règles comptables et financières pour les associations, leur permettant ainsi de mieux gérer leurs fonds et d'éviter les difficultés de trésorerie. L'impact principal concernera les petites et moyennes associations, qui pourront bénéficier de mesures adaptées à leurs besoins spécifiques. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, sans aucune opposition ni abstention. Les groupes de centre [LAREM, EPR, DEM, RE], de centre gauche [SOC, SOC-A], de centre droit [HOR], de droite [LR], ainsi que les groupes centristes ou indépendants [LIOT, NI] ont tous adopté une position unifiée en première lecture. Aucune divergence n'a été enregistrée entre les groupes sur le vote global du texte. Le rejet de l'amendement n°9, porté par un député non inscrit (NI), n'a pas entraîné de position particulière des autres groupes, ceux-ci n'ayant pas manifesté de désaccord sur ce point spécifique. L'unanimité constatée reflète un consensus transpartisan sur l'objectif de soutien aux associations.