Projet de loi de finances pour 2020
Commissions saisies
- FondCommission des financesSénat
En clair
Le projet de loi de finances pour 2020 a été examiné par le Sénat, qui a adopté plusieurs amendements et rejeté d’autres propositions avant de valider certaines missions budgétaires. Deux amendements identiques modifiant l’article 5 ont été intégrés, tandis que des crédits pour la mission Santé ont été rejetés. Les sénateurs ont également approuvé les fonds pour les missions "Aide publique au développement" et "Sport, jeunesse et vie associative", mais ont rejeté ceux de la mission "Justice". La première partie du texte, relative aux recettes de l’État, a été adoptée, marquant une étape clé avant l’examen des dépenses. Le processus législatif s’est conclu par l’adoption d’une motion rejetant immédiatement le texte sans examen détaillé, après son adoption par l’Assemblée nationale. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements ciblés et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.