Projet de loi de finances pour 2020

Commissions saisies

• FondCommission des financesSénat

En clair

Le projet de loi de finances pour 2020 a suivi la procédure législative classique, avec un parcours entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Plusieurs amendements ont été adoptés ou rejetés à l'Assemblée, notamment sur des crédits liés à la santé, à l'aide publique au développement, au sport et à la justice. Le Sénat a finalement bloqué l'examen du texte dans sa version issue de l'Assemblée nationale, obligeant une commission mixte paritaire à trouver un compromis. Ce blocage signifie que le budget 2020 n'a pas pu être définitivement adopté sans négociations supplémentaires entre les deux chambres. Pour les citoyens, cela implique un délai dans l'application des mesures budgétaires prévues, le temps que les désaccords soient résolus. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très favorable au texte, avec un vote unanime en faveur du projet de loi de finances. Le groupe Union Centriste (UC) [centre] a également voté en bloc pour le texte, avec seulement deux abstentions. À l'inverse, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s'est opposé fermement, rejetant le texte à chaque vote. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] a également voté contre le texte à deux reprises. Les groupes Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] et Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] se sont abstenus en bloc, sans prendre position ni pour ni contre. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a majoritairement choisi l'abstention, avec seulement un vote pour et neuf abstentions. Enfin, le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a voté très favorablement, avec cinq votes pour et cinq abstentions.