SénatPromulguéProjet de loi de finances

Projet de loi de finances pour 2020

En clair

Le budget 2020 est un projet de loi de finances qui définit les recettes (impôts) et les dépenses de l'État pour l'année. Les principales décisions adoptées concernent le financement des médias, du livre et des industries culturelles, de l'aide publique au développement, ainsi que des secteurs du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Cependant, certains votes ont rejeté des crédits pour la justice ou modifié des dépenses liées à l'Union européenne. L'impact pour les citoyens dépendra des choix finaux du gouvernement, notamment sur les services publics et les impôts. Le groupe UMP [droite] a voté massivement en faveur du budget 2020, sans opposition ni abstention, montrant un soutien total au texte. L'UC [centre] et le RTLI [centre droit] ont également adopté une position très favorable, avec quelques abstentions pour le RTLI. Le groupe LREM [centre] s'est montré très favorable, bien que la majorité de ses membres se soit abstenue. À l'inverse, les groupes CRC [gauche], GEST [gauche] et NI [centre] ont voté contre le budget, exprimant une opposition claire. Les groupes SOC [centre gauche] et RDSE [centre] ont choisi l'abstention totale, sans voter pour ni contre le texte.

Résumé généré par IA
15
Scrutins
8
Adoptés
7
Rejetés
0
Amendement
8 adoptés7 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2019-1479

Publiée au Journal officiel le 28 décembre 2019

17 déc. 201962Sénat

sur la motion n° I-1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2020

187 66
Adopté
8 déc. 201958Sénat

sur l'amendement II-1083 rectifié bis, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 57 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

82 209
Rejeté
5 déc. 201957Sénat

sur les amendements identiques n° II-912 rectifié ter, présenté par Mme Brigitte Micouleau et plusieurs de ses collègues, et n° II-967, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 48 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

108 182
Rejeté
4 déc. 201955Sénat

sur les crédits de la mission "Médias, livre et industries culturelles" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

254 87
Adopté
4 déc. 201956Sénat

sur les crédits de la mission "Justice" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

42 291
Rejeté
3 déc. 201954Sénat

sur l'amendement II-323 rectifié, présenté par M. Loïc Hervé au nom de la commission des lois, à l'article 78 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

222 75
Adopté
28 nov. 201947Sénat

sur les crédits de la mission "Aide publique au développement" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

183 18
Adopté
28 nov. 201948Sénat

sur l'amendement n° II-36, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 38 (crédits de la mission Santé) (État B) du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

147 148
Rejeté
28 nov. 201949Sénat

sur l'amendement II-37, présenté par M. Alain Joyandet au nom de la commission des finances, à l'article 78 duodecies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

146 142
Adopté
27 nov. 201946Sénat

sur les crédits de la mission "Sport, jeunesse et vie associative" figurant à l'état B du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

24 16
Adopté
25 nov. 201944Sénat

sur l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

195 19
Adopté
24 nov. 201943Sénat

sur l'amendement n° I-1020 rectifié, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 13 bis du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

89 252
Rejeté
22 nov. 201941Sénat

sur l'amendement n° I-1018, présenté par M. Éric Bocquet et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 quinquies du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

88 218
Rejeté
22 nov. 201942Sénat

sur les amendements identiques n° I-69, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, et n° I-510, présenté par M. Claude Raynal et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 du projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

238 75
Adopté
20 nov. 201940Sénat

sur la motion n° I-639, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020

16 324
Rejeté