SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

En clair

RÉSUMÉ Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été adopté par l'Assemblée nationale et promulgué, ce qui signifie que le budget pour la santé, les hôpitaux, les médecins, les allocations familiales et les retraites a été voté pour l'année. Plusieurs articles clés ont été adoptés, notamment ceux visant à améliorer l'accès aux soins (article 3) et à renforcer la prévention, ainsi qu'un article (9 ter) qui pourrait élargir le remboursement de certains soins. Cependant, certains articles controversés ou jugés insuffisants ont été rejetés, comme celui sur les perturbateurs endocriniens dans les produits de santé. Pour les citoyens, cela se traduit par un maintien du système de santé et de protection sociale, mais avec des mesures dont l'impact concret dépendra des choix ultérieurs du gouvernement. Le groupe UMP [droite] s'est montré divisé sur l'ensemble du texte, mais a voté massivement en faveur des articles clés comme l'article 3 (amélioration de l'accès aux soins) et l'article 7, tout en soutenant partiellement l'article 9 ter avec quelques voix contre. Le groupe UC [centre] a également été divisé sur le texte global, mais a systématiquement soutenu les articles 3 et 7, et a affiché une position partagée sur l'article 9 ter, avec un nombre important de voix contre. Le groupe SOC [centre gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble, mais a voté en faveur de l'article 3, montrant une nuance dans son opposition. Le groupe CRC [gauche] a rejeté l'ensemble du texte et s'est opposé aux articles 3 et 7, tout en votant en faveur de l'article 9 ter. Le groupe LREM [centre] a majoritairement rejeté le texte global et s'est fortement opposé à l'article 3, mais a affiché une position plutôt favorable à l'article 9 ter. Le groupe RTLI [centre droit] a été divisé sur l'ensemble du texte, mais a soutenu les articles 3 et 7, et a voté massivement en faveur de l'article 9 ter. Enfin, le groupe RDSE [centre] s'est totalement abstenu sur le texte global, sans voter contre ni pour.

Résumé généré par IA
13
Scrutins
6
Adoptés
7
Rejetés
1
Amendement
6 adoptés7 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2019-1446

Publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019

579art. add. après Article 42

Mme MALET

SENAT-TXT-106742