SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Commissions saisies

En clair

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a connu un parcours législatif complexe, marqué par des rejets successifs au Sénat avant une adoption finale après des modifications. Ce texte, qui fixe les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale, a été profondément remanié au fil des navettes parlementaires. Les mesures phares concernent principalement l'équilibre financier des régimes sociaux, des ajustements sur les cotisations et des dispositifs liés à la santé. Pour les citoyens, ce texte détermine le niveau des remboursements, les contributions sociales et les priorités de financement dans des domaines comme les hôpitaux ou la prévention. Son adoption définitive a permis de sécuriser le budget de la protection sociale pour l'année 2020, malgré des tensions entre les chambres. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré divisé sur l'ensemble du texte, avec un vote partagé entre pour et contre, mais a systématiquement soutenu les articles 3, 7 et 9 ter. L'Union Centriste (UC) [centre] a également voté contre le texte en bloc, tout en approuvant les articles 3, 7 et 9 ter, révélant une divergence entre sa position globale et ses votes par article. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble, mais a majoritairement soutenu les articles 3 et 9 ter, et s'est abstenu sur l'article 7. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a rejeté le texte en bloc, tout en s'abstenant sur l'article 7 et en votant pour l'article 9 ter. Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] se sont abstenus sur l'ensemble du texte, mais ont systématiquement soutenu les articles 3, 7 et 9 ter. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a voté contre le texte dans son ensemble, tout en soutenant l'article 9 ter. Enfin, le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté pour les articles 3 et 7.

Résumé généré par IA
13
Scrutins
6
Adoptés
7
Rejetés
1
Amendement
6 adoptés7 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2019-1446

de financement de la sécurité sociale pour 2020

Publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019

579art. add. après Article 42

Mme MALET

SENAT-TXT-106742