Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017

Déposé le 6 novembre 2019 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

1

Scrutin

1

Adopté

0

Rejeté

0

Amendement

1 adopté0 rejeté

7 janv. 2020n°2418AN

la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution).