Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de résolution adoptée par l'Assemblée nationale pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap, en application de l'article 34-1 de la Constitution. Cette résolution, sans valeur législative, exprime une volonté politique commune pour sensibiliser et mobiliser contre ce phénomène. Elle ne crée pas d'obligations juridiques directes mais peut servir de base à des débats futurs ou à des initiatives parlementaires. Son adoption unanime reflète une priorité partagée par l'ensemble des groupes politiques. L'impact pour les citoyens réside principalement dans la visibilité accrue du sujet et l'engagement symbolique des institutions. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de cette proposition de résolution, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe UMP [droite] s'est montré très favorable avec 71 voix pour. Le groupe UC [centre] a également voté à l'unanimité en sa faveur, avec 32 voix pour. Le groupe SOC [centre gauche] a adopté une position très favorable, avec 30 voix pour. Le groupe LREM [centre] a voté à l'unanimité pour, avec 10 voix pour. Le groupe RTLI [centre] a également affiché une très grande faveur, avec 10 voix pour. Le groupe CRC [gauche] a soutenu le texte à l'unanimité, avec 8 voix pour. Le groupe RDSE [centre] a voté à l'unanimité pour, avec 8 voix pour. Enfin, le groupe GEST [centre gauche] a également adopté une position très favorable, avec 2 voix pour. Aucune divergence n'a été observée entre les groupes sur ce texte.