Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

En clair

Le Sénat a adopté le 8 janvier 2020 une proposition de résolution visant à dénoncer et combattre les violences spécifiques subies par les femmes en situation de handicap. Ce texte, non contraignant, s'appuie sur l'article 34-1 de la Constitution qui permet au Sénat de prendre position sur des enjeux de société. La résolution marque une reconnaissance officielle de cette problématique et appelle à des mesures de prévention et de protection adaptées. Bien que symbolique, elle contribue à sensibiliser l'opinion publique et les pouvoirs publics sur ce sujet. Aucune mesure législative contraignante n'a été adoptée dans ce cadre. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de cette résolution. Le groupe Les Républicains [droite] a voté à l'unanimité pour, tout comme le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], l'Union Centriste et Indépendants [centre], le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] et le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre]. Aucun groupe ne s'est opposé ou abstenu.