Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Engagement dans la vie locale et action publique
15
Scrutins
5
Adoptés
10
Rejetés
0
Amendement
5 adoptés10 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2019-1461
relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique
Publiée au Journal officiel le 27 décembre 2019
19 déc. 2019n°2408AN
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
94 1
Adopté26 nov. 2019n°2329AN
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
395 33
Adopté21 nov. 2019n°2316AN
l'amendement n° 1633 (rect.) du Gouvernement après l'article 13 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
66 0
Adopté21 nov. 2019n°2317AN
l'amendement n° 381 de Mme Pau-Langevin après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
7 46
Rejeté21 nov. 2019n°2318AN
l'amendement n° 408 (rect.) de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
17 41
Rejeté21 nov. 2019n°2319AN
l'amendement n° 1146 de M. Peu à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
7 43
Rejeté21 nov. 2019n°2320AN
l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
48 2
Adopté20 nov. 2019n°2311AN
l'amendement n° 1496 de M. Benoit après l'article 8 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
30 36
Rejeté20 nov. 2019n°2312AN
l'amendement n° 1280 de Mme Jacquier-Laforge à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
27 84
Rejeté20 nov. 2019n°2313AN
l'amendement n° 771 (rect.) de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
21 89
Rejeté20 nov. 2019n°2314AN
l'amendement n° 1135 de M. Chassaigne à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
21 88
Rejeté20 nov. 2019n°2315AN
l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
85 18
Adopté19 nov. 2019n°2309AN
l'amendement n° 132 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
48 58
Rejeté19 nov. 2019n°2310AN
l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture)
47 59
Rejeté18 nov. 2019n°2306AN
l'amendement n° 860 de M. Schellenberger à l'article premier du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
13 49
Rejeté