Engagement dans la vie locale et action publique

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi vise à renforcer l'engagement des citoyens dans la vie locale et à rapprocher l'action publique des territoires. Il encadre notamment les locations touristiques comme Airbnb en imposant aux plateformes d'afficher le nom des loueurs et de préciser si le logement est leur résidence principale, ce qui permet aux communes de mieux contrôler ces activités. Le texte maintient aussi l'obligation pour les communes de transférer la gestion de l'eau et de l'assainissement à leur communauté de communes, tout en facilitant certaines dérogations pour les petites communes. Il renforce les pouvoirs des maires pour encadrer les licences de débit de boissons dans les zones rurales et assouplit les règles pour les élus locaux concernant les autorisations d'absence liées à leur mandat. La loi a été définitivement adoptée après un accord en commission mixte paritaire et promulguée fin décembre 2019. --- POSITIONS Le groupe présidentiel LAREM [centre] a voté massivement pour le texte, tant sur l'ensemble que sur les articles clés comme l'article 11 bis AA et l'article 15 bis B. Le groupe DEM [centre] et AGIR-E [centre] ont également soutenu le projet de manière unanime. Les Républicains [droite] se sont globalement abstenus sur l'ensemble du texte, mais ont voté contre l'article 11 bis AA, montrant une opposition nuancée. Le groupe SOC [centre gauche] s'est majoritairement abstenu sur le texte dans son ensemble, tout en votant pour l'article 11 bis AA et l'article 15 bis B, ce qui révèle une division interne. La France insoumise [gauche] et la Gauche démocrate et républicaine [gauche] ont systématiquement voté contre le texte, mais la GDR a soutenu l'article 11 bis AA, illustrant une divergence au sein de la gauche. Les Non-inscrits [centre] ont globalement soutenu le texte, mais se sont abstenus sur l'article 15 bis B. Le groupe LT [centre] était divisé sur l'article 11 bis AA, avec des votes pour et contre.