Violences au sein de la famille

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

La proposition de loi renforçant la lutte contre les violences au sein de la famille a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat après un accord en commission mixte paritaire. Ce texte vise à améliorer la protection des victimes, notamment en renforçant les dispositifs d'éloignement des auteurs de violences et en facilitant l'accès aux mesures de protection. Plusieurs amendements ont été adoptés pour préciser ou élargir certaines dispositions, tandis que d'autres propositions, comme celles visant à modifier des articles spécifiques, ont été rejetées. La loi, une fois promulguée, entrera en vigueur et ses mesures seront applicables immédiatement. Elle s'inscrit dans une volonté de mieux répondre aux enjeux des violences conjugales et familiales en France. Tous les groupes politiques majeurs ont voté en faveur de l'adoption définitive de la proposition de loi, avec des scores quasi unanimes. Le groupe LREM [centre] a voté à l'unanimité pour, tout comme LR [droite], EPR [centre], RE [centre], DR [droite], DEM [centre], SOC [centre gauche], NI [centre], LIOT [centre], HOR [centre droit], AGIR-E [centre], LT [centre], UDI_I [centre], LFI-NFP [gauche], GDR-NUPES [gauche], GDR [gauche], ECOS [gauche], UC [centre], FI [gauche], GDR [extrême gauche], RN [extrême droite] et les groupes apparentés. Aucun groupe ne s'est opposé au texte dans son ensemble. Le groupe UMP [droite] est divisé, avec un député pour et un contre. Aucun groupe ne s'est abstenu sur l'ensemble du texte. Les votes par article confirment l'unanimité des groupes sur les dispositions clés. Par exemple, l'article 2, qui vise à renforcer les mesures contre les violences familiales, a été adopté à l'unanimité par les groupes LAREM [centre], EPR [centre], RE [centre], LR [droite], DEM [centre], DR [droite] et HOR [centre droit]. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et les votes par article pour les groupes concernés.