Proposition de loi modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

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RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à modifier la loi de 2018 encadrant les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Le texte adopté par le Sénat le 14 janvier 2020 cherche à renforcer la protection des entreprises alimentaires françaises, tout en garantissant une alimentation saine, durable et accessible. La mesure principale consiste à adapter les règles pour préserver l'activité des acteurs locaux face aux pressions concurrentielles. Aucune disposition spécifique n'est détaillée dans les données fournies, mais l'objectif affiché est de concilier compétitivité économique et objectifs de santé publique. La procédure législative est encore en cours, sans autre étape précisée dans les informations disponibles. Le groupe Les Républicains [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte, marquant un soutien sans réserve à la proposition. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a également approuvé le texte, avec deux abstentions, indiquant une adhésion quasi totale. L'Union Centriste et Indépendants [centre] s'est montrée entièrement favorable, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] s'est abstenu en bloc, sans voter pour ni contre l'ensemble du texte. Les groupes Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] et Les Indépendants - République et Territoires [centre] ont tous voté pour, sans aucune opposition ni abstention. Aucune divergence notable n'est relevée entre les groupes, à l'exception de l'abstention totale du groupe LREM [centre].