Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier portait sur la création de délégations parlementaires spécialisées dans la défense des droits des enfants. La proposition de loi a été rejetée par l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'il n'y aura pas de structure dédiée à ce sujet au sein du Parlement. Les droits des enfants continueront donc d'être traités au cas par cas par les commissions et groupes de travail existants, sans coordination spécifique. Cette absence de délégation dédiée pourrait limiter la visibilité et l'efficacité des actions parlementaires en faveur des enfants. Le texte est désormais caduc, mais pourrait être repris ultérieurement sous une autre forme. La proposition de loi a été massivement rejetée par les groupes de droite et du centre, avec une opposition unanime de l'UMP [droite], de l'UC [centre], du RTLI [centre droit] et du RDSE [centre]. Le groupe LREM [centre] s'est également opposé, bien qu'avec une légère division interne (1 pour, 9 contre). À l'inverse, les groupes de gauche et de gauche radicale ont majoritairement soutenu le texte, avec une forte mobilisation du SOC [centre gauche] (30 pour, 1 contre) et du CRC [gauche] (7 pour, 1 contre). Le groupe GEST [gauche] a adopté une position plus nuancée, avec une abstention (1 pour, 0 contre, 1 abstention). Aucun groupe n'a exprimé de soutien unanime à l'exception des groupes de gauche, tandis que la droite et le centre ont montré une opposition quasi totale.