Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

En clair

Ce dossier portait sur une proposition de loi visant à créer des délégations parlementaires spécialisées dans la défense et la promotion des droits des enfants au Sénat. Le texte, composé d'un seul article, a été rejeté lors d'un vote ordinaire le 20 novembre 2019, mettant fin à sa procédure législative sans adoption finale. Cette proposition n'a donc pas abouti, et aucune suite n'a été engagée depuis. Pour les citoyens, ce rejet signifie que la proposition de renforcer le suivi parlementaire des droits de l'enfant n'a pas été retenue à cette étape. Le groupe SOC [centre gauche] a massivement soutenu le texte, avec 30 voix pour et seulement 3 contre, montrant une forte adhésion à la création de ces délégations. À l'inverse, le groupe UMP [droite], avec 77 voix contre et aucune pour, s'est montré très opposé, tout comme le groupe UC [centre], qui a rejeté le texte à l'unanimité (30 contre). Le groupe LREM [centre] a également majoritairement voté contre (8 contre, 1 pour), reflétant une opposition marquée au sein de la majorité présidentielle. Les groupes CRC [gauche] et RDSE [centre] ont adopté des positions contrastées : le premier a voté à l'unanimité pour (8 pour), tandis que le second a rejeté le texte (6 contre) avec une abstention. Les autres groupes (RTLI [centre], NI) ont également voté contre, sans exception. Aucune divergence interne majeure n'est observable au sein des groupes, qui ont tous adopté des positions homogènes sur ce texte.