Assemblée nationaleRejetéProposition de loi ordinaire

Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

Commissions saisies

En clair

Cette proposition de loi visait à instaurer une prime pour le climat et à renforcer les dispositifs de lutte contre la précarité énergétique. L'Assemblée nationale a rejeté plusieurs de ses articles et amendements en première lecture, empêchant son adoption immédiate. Le texte ne pourra progresser que s'il est modifié ou réexaminé ultérieurement. Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures proposées, comme la création de cette prime ou les aides ciblées contre la précarité énergétique, ne seront pas mises en place dans leur version initiale à court terme. Les débats parlementaires ont montré des désaccords profonds sur la forme et le contenu de ces dispositifs. Les groupes politiques ont affiché des positions très tranchées sur ce texte. Le groupe SOC [centre gauche] s'est montré très favorable à la création de la prime pour le climat et à la lutte contre la précarité énergétique, votant systématiquement pour les articles et amendements concernés. À l'inverse, les groupes LAREM [centre], EPR [centre], RE [centre] et DEM [centre] se sont opposés massivement à ces mesures, rejetant tous les articles et amendements proposés. Le groupe NI [centre] a été divisé, avec des votes tantôt pour, tantôt contre selon les articles. Aucune divergence majeure n'a été observée au sein des groupes, qui ont adopté des positions cohérentes sur l'ensemble des votes fournis.

Résumé généré par IA
7
Scrutins
0
Adopté
7
Rejetés
0
Amendement
0 adopté7 rejetés
12 déc. 20192353AN

l'amendement n° 31 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).

11 41
Rejeté
12 déc. 20192354AN

l'amendement n° 8 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).

11 44
Rejeté
12 déc. 20192355AN

l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).

15 36
Rejeté
12 déc. 20192356AN

l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).

14 32
Rejeté
12 déc. 20192357AN

l'amendement n° 24 de M. Vallaud après l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).

13 31
Rejeté
12 déc. 20192358AN

l'amendement n° 21 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).

16 34
Rejeté
12 déc. 20192359AN

l'amendement n° 22 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).

17 34
Rejeté