Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique

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En clair

Cette proposition de loi visait à créer une prime pour financer des travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements, sous forme d’avance remboursable pouvant couvrir jusqu’à 100 % des coûts. Elle proposait également des mesures pour lutter contre la précarité énergétique, comme l’interdiction de louer des logements très énergivores à partir de 2027 ou la création d’un « arrêté de précarité énergétique » pour les maires. Le texte a été rejeté en première lecture à l’Assemblée nationale le 12 décembre 2019, sans adoption. Pour les citoyens, cela signifie que les dispositifs proposés, comme la prime pour le climat ou les obligations de rénovation, ne sont pas entrés en vigueur. Les aides existantes, comme le taux réduit de TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique, restent donc inchangées. --- POSITIONS Le groupe SOC (Socialistes et apparentés) [centre gauche] s’est montré très favorable à l’article premier, avec 9 votes pour et aucun contre ou abstention. À l’inverse, le groupe LAREM (La République en Marche) [centre] s’est opposé massivement à cet article, avec 32 votes contre, 1 pour et 1 abstention. Le groupe DEM (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) [centre] a également voté contre cet article, avec 2 voix contre et 1 pour. Concernant l’article 3, le groupe SOC [centre gauche] et le groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine) [gauche] ont voté pour, tandis que LAREM [centre] et DEM [centre] ont voté contre. Aucun groupe ne s’est abstenu sur ces articles.