Assemblée nationaleRejetéProposition de loi ordinaire
Prime pour le climat et lutte contre la précarité énergétique
7
Scrutins
0
Adopté
7
Rejetés
0
Amendement
0 adopté7 rejetés
12 déc. 2019n°2353AN
l'amendement n° 31 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
11 41
Rejeté12 déc. 2019n°2354AN
l'amendement n° 8 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
11 44
Rejeté12 déc. 2019n°2355AN
l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
15 36
Rejeté12 déc. 2019n°2356AN
l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
14 32
Rejeté12 déc. 2019n°2357AN
l'amendement n° 24 de M. Vallaud après l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
13 31
Rejeté12 déc. 2019n°2358AN
l'amendement n° 21 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
16 34
Rejeté12 déc. 2019n°2359AN
l'amendement n° 22 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
17 34
Rejeté