Assemblée nationaleRejetéProposition de loi ordinaire

Epreuve théorique du code de la route dans les lycées

Commissions saisies

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier concernait une proposition de loi visant à organiser le passage de l'épreuve théorique du code de la route directement dans les lycées, afin de faciliter l'accès des jeunes à cette certification. Le texte a été rejeté en première lecture par l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'il ne sera pas transmis au Sénat dans cette version. Aucun article n'a donc été adopté. Si cette mesure avait abouti, elle aurait pu simplifier la logistique pour les élèves et les centres d'examen, sans pour autant modifier les exigences du code de la route. Les citoyens ne verront donc pas ce changement s'appliquer dans l'immédiat. Les groupes politiques se sont clairement divisés sur ce texte. À gauche, le groupe SOC (Socialistes et apparentés) [centre gauche] et le groupe GDR-NUPES (Gauche démocrate et républicaine - NUPES) [gauche] ont voté pour, tout comme LFI-NFP (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) [gauche] et LT (Libertés et Territoires) [centre]. À l'inverse, les groupes de la majorité présidentielle, LAREM (La République en Marche) [centre], RE (Renaissance) [centre], DEM (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) [centre], EPR (Ensemble pour la République) [centre] et AGIR-E (Agir ensemble) [centre] ont tous voté contre. Le groupe HOR (Horizons & Indépendants) [centre droit] s'est également opposé au texte. Aucune abstention n'a été enregistrée. Aucune divergence interne n'est signalée dans les votes globaux des groupes.

Résumé généré par IA
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Amendement
0 adopté1 rejeté