Epreuve théorique du code de la route dans les lycées

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale

En clair

La proposition de loi visait à intégrer le passage de l’épreuve théorique du code de la route dans le cadre scolaire, permettant aux lycéens de passer cet examen directement dans leur établissement pendant le temps scolaire. Le texte a été rejeté en première lecture à l’Assemblée nationale le 12 décembre 2019, ce qui signifie qu’il n’a pas été transmis au Sénat pour examen. Cette mesure aurait pu faciliter l’accès au permis de conduire en réduisant les coûts et les contraintes logistiques pour les jeunes, tout en intégrant cette formation dans le parcours éducatif. Cependant, son rejet empêche pour l’instant sa mise en œuvre. Aucun autre vote ou étape n’est mentionné dans les données fournies. Les groupes politiques ont affiché des positions très tranchées sur ce texte. Le groupe LAREM [centre] s’est opposé massivement au texte, avec 17 voix contre et aucune pour ou abstention. À l’inverse, le groupe SOC [centre gauche] a voté très favorablement, avec 7 voix pour et aucune contre ou abstention. Les groupes de gauche FI [gauche] et GDR [gauche] ont également soutenu le texte à l’unanimité, avec 1 voix pour chacun. Le groupe LT [centre] a adopté une position favorable avec 1 voix pour. En revanche, les groupes AGIR-E [centre] et DEM [centre] se sont opposés au texte, avec 1 voix contre chacun. Aucun groupe ne s’est abstenu sur l’ensemble du texte. Aucune divergence interne n’est signalée dans les données fournies.