Assemblée nationaleRejetéProposition de loi ordinaire

Epreuve théorique du code de la route dans les lycées

Déposé le 21 octobre 2019 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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12 déc. 2019n°2351AN

l'ensemble de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (première lecture).