Reconnaissance du crime d'écocide

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à reconnaître le crime d'écocide en droit français, en définissant des critères pour qualifier des atteintes graves à l'environnement. Lors de l'examen à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2019, deux amendements ont été rejetés : l'un élargissait la définition des dommages écologiques en y incluant des impacts à long terme sur le climat ou la biodiversité, l'autre imposait au gouvernement de produire un rapport sur les limites planétaires. Ces rejets montrent que les critères retenus pour l'écocide restent stricts et que l'obligation de rapport n'a pas été intégrée. La procédure législative est toujours en cours, sans vote final sur le texte lui-même. Pour les citoyens, cette proposition pourrait renforcer la protection juridique de l'environnement, mais son champ d'application dépendra des choix futurs des députés sur la définition et les sanctions. --- POSITIONS Les votes disponibles ne concernent que des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.