Projet de loi portant règlement des comptes pour 2019

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En clair

Le projet de loi de finances rectificative pour 2019 est un texte budgétaire permettant d’ajuster en cours d’année les recettes et les dépenses de l’État pour tenir compte de l’évolution de la situation économique ou sociale. Ce type de loi, appelé "loi de règlement des comptes", modifie le budget initial adopté en début d’année. Le Sénat a validé à deux reprises ce texte, d’abord en adoptant la version issue des débats parlementaires le 18 novembre 2019, puis en approuvant le texte final issu des négociations entre sénateurs et députés le 26 novembre 2019. Ces votes confirment les ajustements financiers apportés au budget de l’État pour l’année 2019, sans que les données fournies ne précisent le détail des mesures adoptées. Ce processus législatif est une étape classique pour ce type de texte, qui ne nécessite pas de promulgation spécifique au Sénat. Le groupe Les Républicains [droite] (UMP) s’est montré très favorable au texte, votant pour à l’unanimité (153 pour, 0 contre, 1 abstention). Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] (SOC) a adopté une position très opposée, avec 60 voix contre et seulement 4 pour. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] (UC) a majoritairement choisi de s’abstenir (31 abstentions), tout en votant pour à l’unanimité des présents. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] (LREM) s’est également abstenu en bloc (9 abstentions) tout en votant pour. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] (CRC) a systématiquement voté contre (16 contre, 0 pour). Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] (RDSE) a adopté une position très favorable, avec 9 voix pour et seulement 1 contre. Enfin, le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] (RTLI) s’est abstenu en bloc (6 abstentions) tout en votant pour. Aucune divergence interne n’est signalée dans les votes fournis pour ces groupes.