SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes

Projet de loi portant règlement des comptes pour 2019

Commissions saisies

En clair

Le projet de loi de finances rectificative pour 2019 est un texte budgétaire qui ajuste le budget initial de l'État pour l'année 2019. Il a été adopté par le Parlement après une procédure législative classique, puis modifié par une commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs. Ce texte, une fois promulgué, permet de réallouer des crédits ou d'en modifier certains pour répondre à des besoins imprévus ou à des priorités nouvelles. Pour les citoyens, cela peut se traduire par des ajustements dans les dépenses publiques (éducation, santé, infrastructures, etc.) ou des modifications fiscales mineures. La loi a été définitivement adoptée et promulguée, ce qui signifie qu'elle est entrée en vigueur pour l'année 2019. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 141 voix pour et une seule abstention. Le groupe Union Centriste (UC) [centre] s'est également montré très favorable, avec 33 voix pour et 31 abstentions, indiquant une approbation globale malgré des réserves individuelles. À l'inverse, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a massivement rejeté le texte, avec 58 voix contre et une seule abstention. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a voté très favorablement, avec 11 voix pour et 9 abstentions, reflétant un soutien majoritaire au sein du groupe. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a également adopté une position très favorable, avec 14 voix pour et 6 abstentions. Les groupes les plus opposés étaient le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] et le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche], qui ont respectivement voté contre à 14 voix contre 1 et 3 voix contre 0, avec des abstentions dans les deux cas. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a adopté une position très favorable, avec 11 voix pour, 2 contre et 3 abstentions, montrant une division interne limitée. Aucune divergence majeure n'est observée au sein des groupes, sauf pour le RDSE qui compte deux voix contre le texte.

Résumé généré par IA
2
Scrutins
2
Adoptés
0
Rejeté
0
Amendement
2 adoptés0 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2019-1270

de finances rectificative pour 2019

Publiée au Journal officiel le 2 décembre 2019