Assemblée nationalePromulguéProjet de loi de finances de l'année
Loi de finances 2020
93
Scrutins
32
Adoptés
61
Rejetés
0
Amendement
32 adoptés61 rejetés
19 déc. 2019n°2407AN
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (lecture définitive).
77 30
Adopté17 déc. 2019n°2383AN
l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
69 47
Adopté17 déc. 2019n°2384AN
l'amendement de suppression n° 190 de Mme Rabault à l'article 35 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
14 32
Rejeté17 déc. 2019n°2385AN
l'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
16 67
Rejeté17 déc. 2019n°2386AN
l'article 50 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
41 18
Adopté17 déc. 2019n°2387AN
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
36 13
Adopté16 déc. 2019n°2382AN
l'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
19 40
Rejeté19 nov. 2019n°2307AN
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
354 191
Adopté15 nov. 2019n°2302AN
l'amendement n° 2528 de la commission des finances et l'amendement identique suivant à l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
48 1
Adopté15 nov. 2019n°2303AN
l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
34 11
Adopté15 nov. 2019n°2304AN
le sous-amendement n° 3051 de M. Castellani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2956 du Gouvernement après l'article 50 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
16 32
Rejeté15 nov. 2019n°2305AN
l'article 72 quater de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (seconde délibération) (première lecture).
2 58
Rejeté14 nov. 2019n°2297AN1 amdt
l'amendement de suppression n°16 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
23 41
Rejeté14 nov. 2019n°2298AN
l'amendement n°116 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
14 37
Rejeté14 nov. 2019n°2299AN
l'amendement n°117 de Mme Pires Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
13 42
Rejeté14 nov. 2019n°2300AN
l'amendement n°118 de Mme Pires Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 67 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
12 43
Rejeté14 nov. 2019n°2301AN
l'amendement n° 3083 du Gouvernement après l'article 72 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
37 22
Adopté13 nov. 2019n°2295AN
l'amendement de suppression n° 157 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 57 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
21 66
Rejeté13 nov. 2019n°2296AN
l'amendement n° 2570 de la commission des finances et les amendements identiques suivants après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).
105 1
Adopté12 nov. 2019n°2287AN
l'amendement n° 2323 de Mme Rabault à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture
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RejetéTous les scrutins ont été chargés