Loi de finances 2020

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
• AvisCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires économiquesAssemblée nationale

En clair

La loi de finances pour 2020 a été définitivement adoptée après un parcours législatif marqué par des désaccords entre l'Assemblée nationale et le Sénat. Le texte initial, porté par le gouvernement, a été modifié à plusieurs reprises, notamment lors de la commission mixte paritaire qui n'a pas trouvé d'accord. Finalement, l'Assemblée nationale a imposé sa version en lecture définitive, puis le texte a été promulgué le 28 décembre 2019. Plusieurs amendements ont été rejetés, comme ceux visant à exonérer les SDIS de la TICPE ou à financer des actions d'information sur le référendum d'initiative partagée concernant Aéroports de Paris. À l'inverse, des mesures comme le transfert de crédits vers Bpifrance pour les prêts aux entreprises ou l'adoption de dispositifs expérimentaux (comme la distribution de protections périodiques) ont été adoptées. Pour les citoyens, cette loi détermine les recettes et dépenses de l'État pour 2020, avec des impacts sur les impôts, les aides publiques et les services publics. Le groupe LAREM [centre] a voté massivement pour le texte, avec seulement 3 voix contre sur 354. Il s'est montré très favorable à l'ensemble du projet, ainsi qu'à des articles spécifiques comme ceux relatifs à la mission Sécurité, Outre-mer, Anciens combattants ou Défense. Le groupe LR [droite] s'est opposé à l'ensemble du texte, mais a adopté une position nuancée sur certains articles, comme ceux concernant les crédits de la mission Outre-mer, Anciens combattants ou Défense, où il s'est abstenu. Cette divergence montre une opposition globale au texte, mais une approbation sur des mesures ciblées. Le groupe SOC [centre gauche] a rejeté le texte dans son ensemble, mais s'est abstenu sur la mission Outre-mer. Il a également voté pour les crédits de la mission Défense, illustrant une opposition partielle et des divergences internes sur certains sujets. Le groupe DEM [centre] a soutenu le texte de manière très favorable, avec seulement 7 voix contre sur 73. Il a voté pour l'ensemble des articles clés présentés, sans nuance notable. Le groupe FI [gauche] a rejeté le texte en bloc, mais s'est abstenu sur la mission Défense, montrant une opposition globale tout en reconnaissant certains aspects positifs. Le groupe UDI_I [centre] s'est majoritairement abstenu sur l'ensemble du texte, mais a voté pour plusieurs articles spécifiques, comme ceux concernant les missions Outre-mer, Anciens combattants et Défense, indiquant une position partagée et pragmatique. Le groupe AGIR-E [centre] a voté très favorablement pour le texte et pour les articles présentés, sans opposition ni abstention. Le groupe LT [centre] a rejeté le texte dans son ensemble, mais n'a pas de données précises sur les votes par article pour nuancer sa position. Le groupe GDR [gauche] a voté contre le texte, mais s'est abstenu sur la mission Outre-mer, reflétant une opposition globale avec des réserves sur certains points. Les groupes NI [centre] et MODEM [centre] ont des positions divisées ou très favorables, mais les données ne permettent pas une analyse plus détaillée.