Loi de finances 2020

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
• AvisCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires socialesAssemblée nationale
• AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires économiquesAssemblée nationale

En clair

La loi de finances pour 2020 est un texte budgétaire annuel qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir. Ce projet de loi, porté par le gouvernement, a été définitivement adopté après son passage à l'Assemblée nationale puis au Sénat. Il détermine notamment les budgets alloués aux différentes missions de l'État (sécurité, outre-mer, anciens combattants, etc.) et intègre des amendements gouvernementaux ou parlementaires adoptés lors des débats. Pour les citoyens, ce texte influence directement les services publics, les aides sociales, les impôts et les investissements de l'État. Certaines mesures, comme celles concernant les crédits de la mission Sécurités ou la mission Outre-mer, ont fait l'objet de votes spécifiques, reflétant des priorités politiques divergentes. Le groupe La République en Marche (LAREM) [centre] a voté massivement pour l'ensemble du texte, avec 337 voix pour et aucune contre ou abstention. Il s'est également montré très favorable à tous les articles clés mentionnés, comme ceux relatifs aux crédits de la mission Sécurités ou à la mission Outre-mer, où il a voté systématiquement pour. Les Républicains (LR) [droite] ont systématiquement rejeté le texte dans son ensemble, avec 134 voix contre et 2 abstentions. Cependant, ils se sont abstenus sur les crédits de la mission Outre-mer et sur ceux de la mission Anciens combattants, montrant une nuance dans leur opposition. Le groupe Ensemble pour la République (EPR) [centre] a voté très favorablement pour l'ensemble du texte (120 pour, 8 contre) et a soutenu tous les articles clés présentés, comme l'article 5 ou les crédits de la mission Sécurités. Les Socialistes et apparentés (SOC) [centre gauche] ont rejeté le texte en bloc (51 contre, 5 pour), mais se sont abstenus sur les crédits de la mission Outre-mer, illustrant une divergence interne sur ce sujet précis. Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP) [gauche] s'est opposé à l'ensemble du texte (22 contre, 2 pour) et a rejeté tous les articles clés mentionnés, comme ceux concernant la mission Sécurités ou la mission Anciens combattants. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT) [centre] a globalement rejeté le texte (23 contre, 7 pour), mais a voté pour les crédits de la mission Outre-mer, montrant une position divisée selon les sujets. Les Non-inscrits (NI) [centre] ont adopté une position nuancée : ils ont rejeté l'ensemble du texte (17 contre, 29 pour), mais ont voté pour certains articles comme l'article 5 ou ceux relatifs aux missions Anciens combattants et Outre-mer.