Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire
Lutte contre la désertification médicale et prévention
4
Scrutins
0
Adopté
4
Rejetés
0
Amendement
0 adopté4 rejetés
12 déc. 2019n°2362AN
l'amendement n° 15 de M. Garot à l'article premier de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).
15 30
Rejeté12 déc. 2019n°2363AN
l'amendement n° 16 de M. Garot à l'article 2 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).
16 26
Rejeté12 déc. 2019n°2364AN
l'amendement n° 18 de M. Garot à l'article 5 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).
13 30
Rejeté12 déc. 2019n°2365AN
l'amendement n° 19 de M. Garot à l'article 6 de la proposition de loi contre la désertification médicale et pour la prévention (première lecture).
17 29
Rejeté