Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire

Lutte contre la désertification médicale et prévention

Commissions saisies

En clair

Cette proposition de loi vise à renforcer la lutte contre la désertification médicale et à améliorer la prévention en santé. Elle a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 12 décembre 2019, sans que son contenu exact ne soit détaillé dans les données fournies. Plusieurs amendements ont été rejetés, notamment ceux portant sur la définition de l'écocide, la téléprévention, la participation des associations à l'élaboration des projets de santé, ou encore des modifications dans le calcul des remboursements médicaux. En revanche, des amendements adoptés concernent l'information des patients sur les tarifs avant consultation, la promotion de la santé dans les établissements scolaires, et des mesures pour faciliter l'installation des médecins libéraux. Le texte doit encore être promulgué pour entrer en vigueur. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur l'ensemble du texte.

Résumé généré par IA
4
Scrutins
0
Adopté
4
Rejetés
40
Amendements
0 adopté4 rejetés

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.