Qualité de pupille de la Nation pour les enfants des sauveteurs en mer décédés en mission

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à accorder la qualité de pupille de la Nation aux enfants des sauveteurs en mer décédés en mission. La pupille de la Nation est un statut qui ouvre droit à un soutien financier et moral de l’État, notamment des aides pour les études et la formation. Ce texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 12 décembre 2019, sans opposition ni abstention. Il s’inscrit dans un contexte marqué par des drames comme celui des trois bénévoles de la SNSM morts aux Sables-d’Olonne en juin 2019. La mesure vise à reconnaître le sacrifice de ces sauveteurs et à soutenir leurs familles, sans préciser les modalités exactes du financement ou de l’accompagnement, qui seront déterminées ultérieurement. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de ce texte lors de son adoption en première lecture. Le groupe La République en Marche [centre] et le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] ont voté à l’unanimité pour, tout comme les groupes Agir ensemble [centre], Mouvement Démocrate [centre], La France insoumise [gauche], Gauche démocrate et républicaine [gauche], Les Républicains [droite] et Libertés et Territoires [centre]. Aucun groupe ne s’est opposé ou abstenu, ce qui reflète un consensus transpartisan sur cette mesure.