Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires

En clair

Ce dossier concerne une proposition de résolution déposée au Sénat en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur l'aménagement numérique des territoires. Le texte visait à renforcer la résilience alimentaire des territoires et la sécurité nationale, dans le cadre des pouvoirs d'évaluation du Parlement. La proposition a été rejetée lors d'un vote ordinaire le 12 décembre 2019, ce qui signifie qu'elle n'a pas été adoptée et que la procédure est close. Ce rejet empêche toute mise en œuvre des mesures proposées par ce texte spécifique. Pour les citoyens, cela signifie qu'aucune avancée législative ou réglementaire issue de cette proposition ne sera engagée dans l'immédiat, bien que d'autres initiatives puissent être proposées ultérieurement. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est opposé au texte en bloc, avec 74 votes contre et 3 abstentions. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a voté très favorablement, avec 33 votes pour. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a majoritairement soutenu la proposition, avec 11 votes pour, 2 contre et 5 abstentions. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a également voté en faveur du texte à l'unanimité de ses membres présents (9 pour). Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est majoritairement abstenu, avec 1 vote pour et 7 abstentions. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté très favorablement, avec 7 votes pour. Enfin, le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] s'est opposé au texte, avec 6 votes contre. Une divergence notable apparaît au sein du groupe CRC, qui s'est abstenu en majorité, alors que les autres groupes de gauche ont voté pour.