Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de résolution au Sénat relative à l’aménagement numérique des territoires, un enjeu visant à améliorer l’accès des citoyens aux infrastructures numériques (fibre, couverture mobile, etc.) et à réduire les inégalités territoriales. Le texte a été rejeté par l’Assemblée nationale, ce qui a clos la procédure sans que le Sénat ne puisse l’examiner. Sans adoption, cette proposition ne peut donc devenir une loi ni engager de mesures concrètes pour les territoires concernés. Pour les citoyens, cela signifie qu’aucune avancée législative n’est actée sur ce sujet dans l’immédiat, malgré les débats sur les retards de déploiement dans certaines zones rurales ou périurbaines. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est opposé massivement au texte, avec 68 voix contre et 3 abstentions, montrant une hostilité claire à la proposition. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a voté très favorablement, avec 30 pour et aucune opposition, indiquant un soutien sans réserve. L’UC (Union Centriste) [centre] a adopté une position majoritairement favorable, avec 10 pour, 4 contre et 5 abstentions, reflétant des nuances internes. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a presque unanimement soutenu le texte, avec 9 pour et seulement 1 contre, soulignant une adhésion globale. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] s’est montré très opposé, avec 9 contre et seulement 1 pour, marquant une division nette au sein de ce groupe. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s’est abstenu majoritairement, avec 7 abstentions et 1 pour, indiquant une prudence ou un désaccord partiel. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté très favorablement, avec 8 pour et aucune opposition, confirmant un soutien sans réserve. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a également soutenu le texte, avec 2 pour et aucun contre, bien que moins nombreux.