Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Orientation des mobilités (LOM)
36
Scrutins
18
Adoptés
18
Rejetés
0
Amendement
18 adoptés18 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2019-1428
d'orientation des mobilités
Publiée au Journal officiel le 25 décembre 2019
19 nov. 2019n°2308AN
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)
116 49
Adopté17 sept. 2019n°2071AN
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
364 130
Adopté12 sept. 2019n°2067AN
l'amendement n° 465 de M. Prud'homme à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
16 24
Rejeté12 sept. 2019n°2068AN
l'amendement n° 466 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
2 32
Rejeté12 sept. 2019n°2069AN
l'amendement n° 379 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
2 30
Rejeté12 sept. 2019n°2070AN
l'amendement n° 468 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
6 21
Rejeté11 sept. 2019n°2066AN
l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
37 61
Rejeté10 sept. 2019n°2064AN
l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
22 39
Rejeté18 juin 2019n°1957AN
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
372 40
Adopté14 juin 2019n°1950AN
l'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
4 32
Rejeté14 juin 2019n°1951AN
l'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
3 31
Rejeté14 juin 2019n°1952AN
l'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
38 0
Adopté14 juin 2019n°1953AN
l'article 37 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
29 0
Adopté14 juin 2019n°1954AN
l'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
33 2
Adopté13 juin 2019n°1942AN
l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
37 0
Adopté13 juin 2019n°1943AN
l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
6 32
Rejeté13 juin 2019n°1944AN
l'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
13 29
Rejeté13 juin 2019n°1945AN
l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
6 27
Rejeté13 juin 2019n°1946AN
l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
35 1
Adopté13 juin 2019n°1947AN
l'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
8 32
RejetéTous les scrutins ont été chargés