Orientation des mobilités (LOM)

Commissions saisies

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En clair

La loi d’orientation des mobilités (LOM) a été définitivement adoptée en décembre 2019 après un parcours législatif complexe, marqué par des désaccords entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Ce texte vise à moderniser les politiques de transport en France en encourageant les mobilités durables, en sécurisant les droits des travailleurs du secteur et en adaptant les règles à l’innovation technologique. Parmi ses mesures phares, il instaure un "forfait mobilités durables" pour les salariés utilisant des modes de transport écologiques, renforce la sécurité des usagers vulnérables (cyclistes, piétons) face aux véhicules lourds, et encadre le transfert des contrats des salariés des transports en commun en Île-de-France. Certaines propositions plus ambitieuses, comme la taxation des vols intérieurs ou la prise en charge intégrale des transports pour les salariés au SMIC, ont été rejetées. La loi simplifie également les règles pour les navires autonomes et maintient des dispositifs fiscaux pour les concessionnaires d’autoroutes. Le groupe La République en Marche (LAREM) [centre] a massivement soutenu le texte, avec 597 voix pour et seulement 2 contre à l’Assemblée nationale. Les Républicains (LR) [droite] s’y sont opposés en bloc, avec 113 voix contre et 109 abstentions, bien qu’ils aient parfois marqué leur accord sur des articles précis comme l’article 11. Le Mouvement Démocrate (DEM) [centre] et Agir ensemble (AGIR-E) [centre] ont voté en faveur du texte sans réserve, tandis que les Socialistes (SOC) [centre gauche] se sont majoritairement abstenus (44 abstentions contre 17 voix contre), malgré leur soutien à certains articles comme celui sur les mobilités durables. La France insoumise (FI) [gauche] et le groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) [gauche] ont rejeté le texte en bloc, mais FI a soutenu l’article 26 AA instaurant le forfait mobilités durables. Les Non-inscrits (NI) [centre] ont globalement approuvé la loi, bien qu’ils se soient abstenus sur l’article 26 AA. Enfin, le groupe Libertés et Territoires (LT) [centre] s’est majoritairement abstenu sur l’ensemble du texte, tout en votant pour l’article 11. Les divergences internes sont notables : LR et GDR, opposés au texte, se sont abstenus sur certains articles, tandis que FI, bien que globalement contre, a soutenu une mesure phare du texte.