Orientation des mobilités (LOM)
Commissions saisies
- FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
- AvisCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
- AvisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
En clair
La loi d'orientation des mobilités (LOM) vise à moderniser les transports en France en encourageant les mobilités durables, en améliorant l'accès aux services de transport pour tous et en renforçant les infrastructures. Le texte a été définitivement adopté après un parcours législatif incluant plusieurs lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat. Parmi les mesures phares figurent le développement des transports en commun, le soutien aux mobilités actives (vélo, marche) et l'amélioration de l'intermodalité. La loi introduit également des obligations pour les employeurs en matière de mobilité durable et des dispositifs pour faciliter l'accès aux transports dans les zones rurales ou périurbaines. Son impact principal concerne l'organisation des déplacements quotidiens des citoyens, avec un accent sur la transition écologique et l'équité territoriale. Le groupe La République en Marche [centre] a voté massivement en faveur du texte, avec 337 pour et seulement 1 contre. Les groupes Renaissance [centre] et Ensemble pour la République [centre] ont également affiché un soutien très marqué, avec respectivement 110 et 114 voix pour. À l'inverse, Les Républicains [droite] et la Droite Républicaine [droite] se sont opposés au projet, avec respectivement 71 et 31 voix contre, bien qu'ils aient parfois adopté une position d'abstention sur certains articles comme l'article 7 ou l'article 23. Le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] s'est majoritairement abstenu sur l'ensemble du texte, mais a soutenu l'article 7 et l'article 11, montrant une division interne. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] et la Gauche démocrate et républicaine - NUPES [gauche] ont systématiquement voté contre le texte, avec respectivement 18 et 14 voix contre. Le Rassemblement National [extrême droite] a adopté une position d'abstention majoritaire, avec 8 abstentions contre seulement 1 voix contre. Les groupes du centre comme le Mouvement Démocrate [centre] ou Horizons & Indépendants [centre droit] ont globalement soutenu le texte, avec des votes très favorables sur l'ensemble et sur les articles clés comme l'article 26 AA ou l'article 7. Enfin, des divergences notables apparaissent, comme pour Les Républicains [droite], qui ont voté contre le texte dans son ensemble mais se sont abstenus sur plusieurs articles, ou pour l'UDI et Indépendants [centre], qui ont voté pour le texte mais se sont abstenus sur l'article 26 AA.
Résumé généré par IAd'orientation des mobilités
Publiée au Journal officiel le 25 décembre 2019
Travaux d'application(8)
Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre
L’évaluation de la décarbonation du secteur des transports terrestres en application de l’article 73 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Mission d'information sur la mise en application de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux transports maritimes prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l’article 4 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités
ratifiant diverses ordonnances relatives à la navigation et aux transports maritimes prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 4 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (lecture définitive)
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
l'amendement n° 465 de M. Prud'homme à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
l'amendement n° 466 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
l'amendement n° 379 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
l'amendement n° 468 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
l'amendement n° 282 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture).
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
l'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
l'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
l'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
l'article 37 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
l'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
l'article 28 ter du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
l'amendement n° 2424 de M. Wulfranc à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
l'amendement n° 3239 de M. Bouillon à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
l'amendement n° 2637 de Mme Panot à l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
l'article 1er A et rapport annexé du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
l'amendement n° 1131 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés