Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
7
Scrutins
4
Adoptés
3
Rejetés
0
Amendement
4 adoptés3 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2021-1485
visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France
Publiée au Journal officiel le 15 novembre 2021
10 juin 2021n°3810AN
l'amendement n° 30 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
10 43
Rejeté10 juin 2021n°3811AN
l'amendement n° 31 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
12 44
Rejeté10 juin 2021n°3812AN
l'amendement n° 32 de Mme Duby-Muller et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
11 42
Rejeté10 juin 2021n°3813AN
l'amendement n° 244 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis A de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
47 0
Adopté10 juin 2021n°3814AN
l'amendement n° 230 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 14 bis B de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
58 8
Adopté10 juin 2021n°3815AN
l'amendement n° 274 (rect.) de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 26 de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
35 0
Adopté10 juin 2021n°3816AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France (première lecture).
40 0
Adopté