Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires économiquesAssemblée nationale

En clair

La proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France a été adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale. Le texte, qui vise à limiter l'impact écologique des technologies numériques, doit désormais être examiné par le Sénat pour une adoption définitive. Plusieurs amendements ont été adoptés ou rejetés lors des débats, notamment sur des articles spécifiques comme l'article 26, l'article 12 bis A et l'article 14 bis B, tandis que d'autres propositions, portées notamment par Mme Duby-Muller, ont été rejetées. La loi, une fois promulguée, aura des implications pour les citoyens en encadrant par exemple la durée de conservation des données ou en renforçant les obligations des acteurs du numérique. Son adoption définitive dépendra des arbitrages futurs entre les deux chambres. Tous les groupes politiques représentés dans les votes ont soutenu la proposition de loi dans son ensemble, avec des votes unanimes en faveur du texte. Aucun groupe ne s'est opposé ou abstenu lors de l'examen global. Cependant, certains amendements spécifiques ont été rejetés, notamment ceux portés par Mme Duby-Muller, sans que cela ne remette en cause l'adoption du texte. Les groupes de centre et de gauche, comme LAREM, RE, EPR, DEM, SOC et GDR, ont tous voté pour le texte sans exception. Les groupes de droite, comme DR, HOR et AGIR-E, ont également apporté leur soutien. Aucun groupe ne s'est distingué par une opposition ou une abstention sur l'ensemble des votes disponibles.