Proposition de loi relative à la protection sociale globale

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier concernait une proposition de loi visant à instaurer une protection sociale globale, mais son contenu précis n’est pas détaillé dans les données disponibles. Le Sénat a rejeté le texte lors d’un vote ordinaire le 9 juin 2021, ce qui signifie qu’il n’a pas été adopté dans sa forme actuelle. Sans connaître les mesures exactes proposées, on ne peut pas évaluer leur impact direct sur les citoyens. Le rejet du texte marque la fin de la procédure législative pour cette proposition, sans possibilité de reprise ultérieure sous la même forme. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est opposé massivement au texte, avec 109 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] l’a soutenu sans réserve, avec 46 voix pour et aucune contre ou abstention. L’UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] et le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] ont également rejeté le texte, avec respectivement 39 et 15 voix contre. Les groupes CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] ont voté en faveur, avec 11 et 7 voix pour. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s’est majoritairement abstenu, avec 10 abstentions contre 1 voix pour. Enfin, les groupes RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] et NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe) [centre] ont voté contre, avec respectivement 11 et 1 voix contre.