Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Gestion de la sortie de crise sanitaire
13
Scrutins
5
Adoptés
8
Rejetés
0
Amendement
5 adoptés8 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2021-689
relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Publiée au Journal officiel le 31 mai 2021
25 mai 2021n°3780AN
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire).
119 51
Adopté11 mai 2021n°3756AN
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
103 108
Rejeté11 mai 2021n°3757AN
l'amendement n° 232 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
178 57
Adopté11 mai 2021n°3758AN
l'amendement de suppression n° 16 de Mme Wonner et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
72 185
Rejeté11 mai 2021n°3759AN
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
172 71
Adopté11 mai 2021n°3760AN
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (seconde délibération) (première lecture).
205 85
Adopté11 mai 2021n°3761AN
l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
208 85
Adopté10 mai 2021n°3750AN
l'amendement n° 45 de Mme Karamanli et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
34 72
Rejeté10 mai 2021n°3751AN
l'amendement n° 117 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
28 115
Rejeté10 mai 2021n°3752AN
l'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
56 81
Rejeté10 mai 2021n°3753AN
l'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
59 74
Rejeté10 mai 2021n°3754AN
l'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
62 63
Rejeté10 mai 2021n°3755AN
l'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture).
23 58
Rejeté