Limitation des impacts négatifs de la publicité

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi visait à encadrer la publicité pour en limiter les impacts négatifs, notamment en matière de santé publique, d'environnement ou de consommation. Le texte, présenté sous forme d'un article unique, proposait des mesures pour restreindre certains types de publicités jugées néfastes, comme celles pour les produits ultra-transformés, les énergies fossiles ou les jeux d'argent. Le rejet en première lecture par les députés signifie que le texte ne peut pas être adopté en l'état et ne sera pas transmis au Sénat dans cette version. Les citoyens ne bénéficieront donc pas, pour l'instant, de ces éventuelles restrictions publicitaires. Le texte pourrait être réexaminé ultérieurement sous une forme modifiée. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], La France insoumise [gauche] et La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale [gauche] ont voté en faveur du texte, montrant une forte cohésion de la gauche radicale sur ce dossier. À l'inverse, La République en Marche [centre], Les Démocrates (MoDem et Démocrates apparentés) [centre], Les Démocrates (Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés) [centre], Les Démocrates (Démocrate (MoDem et Indépendants)) [centre], Ensemble pour la République [centre] et Les Républicains [droite] ont tous voté contre, indiquant une opposition unanime des groupes centristes et de droite. Aucune abstention n'a été enregistrée parmi les groupes ayant participé au vote.