Limitation des impacts négatifs de la publicité

Commissions saisies

• FondCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi visait à encadrer la publicité pour limiter ses impacts négatifs, notamment environnementaux. Elle a été rejetée dès sa première lecture à l'Assemblée nationale le 6 mai 2021, sans être transmise au Sénat. Le texte ne peut donc pas être adopté en l'état et son avenir dépend d'une éventuelle révision future. Pour les citoyens, ce rejet signifie que les mesures proposées, comme la régulation de la publicité pour les produits polluants ou la formation des professionnels du secteur aux enjeux écologiques, ne sont pas entrées en vigueur. Aucune disposition concrète n'a été adoptée dans ce cadre. La France insoumise [gauche] a voté en faveur de l'article unique, montrant un soutien clair à la limitation des impacts négatifs de la publicité. Tous les autres groupes représentés à l'Assemblée nationale se sont opposés à ce texte : le Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés [centre], La République en Marche [centre], Agir ensemble [centre] et Les Républicains [droite] ont tous voté contre. Aucun groupe ne s'est abstenu sur l'article unique. Aucune divergence interne n'est signalée dans les votes fournis.