Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Sécurité globale
58
Scrutins
24
Adoptés
34
Rejetés
0
Amendement
24 adoptés34 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2021-646
pour une sécurité globale préservant les libertés
Publiée au Journal officiel le 25 mai 2021
15 avr. 2021n°3657AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).
20 74
Rejeté15 avr. 2021n°3658AN
l'ensemble de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire).
75 33
Adopté24 nov. 2020n°3254AN
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
388 104
Adopté20 nov. 2020n°3203AN
l'article 19 quater de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
84 6
Adopté20 nov. 2020n°3204AN
l'article 19 quinquies de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
79 10
Adopté20 nov. 2020n°3205AN
l'amendement de suppression n° 475 de Mme Buffet et les amendements identiques suivants à l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
11 81
Rejeté20 nov. 2020n°3206AN
l'article 20 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
96 11
Adopté20 nov. 2020n°3207AN
l'amendement de suppression n° 750 de M. Bernalicis à l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
12 97
Rejeté20 nov. 2020n°3208AN
l'article 20 bis de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
105 10
Adopté20 nov. 2020n°3209AN
l'amendement de suppression n° 751 de M. Bernalicis à l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
10 98
Rejeté20 nov. 2020n°3210AN
l'article 20 ter de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
99 13
Adopté20 nov. 2020n°3211AN
l'amendement de suppression n° 753 de M. Bernalicis à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
12 118
Rejeté20 nov. 2020n°3212AN
l'amendement n° 1204 de M. Molac à l'article 21 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
23 90
Rejeté20 nov. 2020n°3213AN
l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
38 159
Rejeté20 nov. 2020n°3214AN
le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
20 153
Rejeté20 nov. 2020n°3215AN
le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
16 156
Rejeté20 nov. 2020n°3216AN
le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
14 158
Rejeté20 nov. 2020n°3217AN
le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
22 147
Rejeté20 nov. 2020n°3218AN
le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
22 146
Rejeté20 nov. 2020n°3219AN
l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
146 24
AdoptéTous les scrutins ont été chargés