Sécurité globale

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• AvisCommission de la défense nationale et des forces arméesAssemblée nationale

En clair

La proposition de loi sur la sécurité globale visait à renforcer les outils de protection des forces de l'ordre et à encadrer certaines pratiques de surveillance, notamment l'usage des caméras mobiles par les policiers. Après son adoption définitive, elle est devenue la loi n° [numéro à compléter si disponible]. Cette loi impacte directement les citoyens en élargissant les conditions dans lesquelles les forces de sécurité peuvent filmer des manifestations ou des interventions, tout en renforçant les sanctions contre les violences envers les agents publics. Elle introduit également des mesures pour mieux protéger les données personnelles collectées lors de ces opérations. Le texte a été promulgué après un parcours législatif marqué par des débats intenses sur l'équilibre entre sécurité et libertés individuelles. Le groupe LREM [centre] a voté massivement en faveur du texte dans son ensemble, avec seulement 6 voix contre et 23 abstentions. Il a systématiquement soutenu les articles clés comme l'article premier, l'article 22, l'article 26 et l'article 20 bis, sans opposition notable. Les Républicains [droite] ont également affiché un soutien quasi unanime, avec 70 voix pour et une seule abstention. Leur position est cohérente, sauf sur l'article 7 où le groupe s'est abstenu massivement, marquant une divergence interne. Le groupe SOC [centre gauche] s'est opposé fermement au texte dans son ensemble, avec 29 voix contre. Cependant, il a adopté une position plus nuancée sur certains articles, s'abstenant sur l'article 7, l'article 20 bis et l'article premier, montrant une division interne sur ces mesures spécifiques. Le groupe LFI-NFP [gauche] a systématiquement rejeté le texte, avec 15 voix contre et aucune abstention. Leur opposition est totale, sans nuance apparente sur les articles examinés. Le groupe RN [extrême droite] a globalement soutenu le texte, avec 4 voix pour et une contre. Cependant, il s'est abstenu sur l'article 20 bis, indiquant une réserve sur cette mesure précise. Le groupe NI [centre] a affiché une position divisée, avec 8 voix pour et 12 contre. Leur vote sur l'ensemble masque des divergences internes, notamment un soutien à l'article 25, l'article 20 bis et l'article premier, contrairement à leur position globale. Le groupe LIOT [centre] s'est opposé au texte dans son ensemble, avec 12 voix contre. Pourtant, il a adopté une position plus modérée sur certains articles, s'abstenant sur l'article 7 et votant pour l'article 25, révélant des fractures internes. Le groupe DR [droite] a soutenu le texte massivement, avec 26 voix pour et aucune contre. Leur vote sur l'ensemble contraste avec une abstention majoritaire sur l'article 7, signalant une hésitation sur cette disposition. Le groupe HOR [centre droit] a voté très favorablement sur l'ensemble du texte, avec 20 voix pour. Leur position est cohérente, sans réserve apparente sur les articles examinés.