Assemblée nationaleRejetéProposition de loi ordinaire

Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans

Déposé le 22 mars 2021 Assemblée nationaleVoir l'analyse complète du sujet

Commissions saisies

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active (RSA) aux jeunes de 18 à 25 ans, une mesure qui aurait pu leur donner accès à une aide financière similaire à celle des plus de 25 ans. L'Assemblée nationale a rejeté plusieurs amendements proposés par M. Ruffin qui auraient pu intégrer cette extension dans le texte. De plus, des amendements de suppression ont été adoptés, notamment pour les articles 1er et 2, ce qui signifie que cette mesure ne sera pas incluse dans le texte adopté en première lecture. La proposition de loi devra maintenant être examinée par le Sénat pour poursuivre son parcours législatif, mais son avenir reste incertain en l'absence de consensus à l'Assemblée. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.

Résumé généré par IA
5
Scrutins
2
Adoptés
3
Rejetés
0
Amendement
2 adoptés3 rejetés
6 mai 2021n°3740AN

l'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).

51 25
Adopté
6 mai 2021n°3741AN

l'amendement de suppression n° 20 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).

51 25
Adopté
6 mai 2021n°3742AN

l'amendement n° 6 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).

26 45
Rejeté
6 mai 2021n°3743AN

l'amendement n° 9 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).

24 45
Rejeté
6 mai 2021n°3744AN

l'amendement n° 11 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).

23 42
Rejeté