Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans

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En clair

Le dossier porte sur une proposition de loi visant à modifier les conditions d'accès au Revenu de solidarité active (RSA) pour les jeunes de 18 à 25 ans, actuellement exclus de ce dispositif. La proposition initiale cherchait à élargir l'accès au RSA aux moins de 25 ans, y compris les étudiants, ou à expérimenter cette mesure dans certaines régions. Cependant, lors de l'examen en première lecture à l'Assemblée nationale le 6 mai 2021, tous les amendements proposant une extension ou une expérimentation du RSA pour les jeunes ont été rejetés. Seuls les amendements visant à maintenir le statu quo, c'est-à-dire le maintien de l'exclusion des moins de 25 ans du RSA, ont été adoptés. Ainsi, la proposition de loi, dans sa forme initiale, a été rejetée, et le dispositif actuel reste inchangé : les jeunes de moins de 25 ans ne peuvent pas bénéficier du RSA. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.