Assemblée nationaleRejetéProposition de loi ordinaire
Revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans
5
Scrutins
2
Adoptés
3
Rejetés
0
Amendement
2 adoptés3 rejetés
6 mai 2021n°3740AN
l'amendement de suppression n° 3 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).
51 25
Adopté6 mai 2021n°3741AN
l'amendement de suppression n° 20 de Mme Cloarec-Le Nabour à l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).
51 25
Adopté6 mai 2021n°3742AN
l'amendement n° 6 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).
26 45
Rejeté6 mai 2021n°3743AN
l'amendement n° 9 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).
24 45
Rejeté6 mai 2021n°3744AN
l'amendement n° 11 de M. Ruffin après l'article 2 de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans (première lecture).
23 42
Rejeté