Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Fondation du Patrimoine
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2 adoptés0 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2021-710
LOI n° 2021-710 du 4 juin 2021 visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine
Publiée au Journal officiel le 4 juin 2021
20 mai 2021n°3771AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture).
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Adopté30 janv. 2020n°2428AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (première lecture).
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Adopté