Fondation du Patrimoine

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En clair

La Fondation du patrimoine est un organisme privé reconnu d’utilité publique qui a pour mission de sauvegarder et de valoriser le patrimoine non protégé par l’État, notamment en milieu rural. La proposition de loi adoptée définitivement le 4 juin 2021 modernise ses outils et sa gouvernance pour faciliter son action. Elle élargit notamment les critères d’éligibilité des biens pouvant bénéficier d’un label ou d’une aide financière, en assouplissant les conditions de visibilité depuis la voie publique pour les immeubles non bâtis. Le texte clarifie aussi les règles de réaffectation des dons et renforce la protection du petit patrimoine rural. Cette loi permet à la Fondation de mieux répondre aux besoins de préservation des monuments et sites historiques moins connus, en simplifiant les procédures administratives. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur du texte, à l’exception de La France insoumise qui s’y est opposée en première lecture. Le groupe LFI-NUPES a voté contre à deux reprises et s’est abstenu une fois, ce qui en fait le seul groupe opposé au texte. Les autres groupes, couvrant un large spectre politique (de la gauche à la droite en passant par le centre), ont tous voté pour sans aucune abstention ni opposition. Les amendements adoptés visaient principalement à clarifier les critères d’attribution du label, à supprimer des dispositions jugées juridiquement fragiles et à adapter les règles aux spécificités du patrimoine rural. Aucun groupe n’a exprimé de divergence majeure sur l’ensemble du texte, mais LFI-NUPES a clairement marqué son opposition.