CLAIR
Parlementaires
Activité
Lobbying
Outils
Nous soutenir
Ouvrir le menu
Dossiers
/
DLR5L15N40784
Assemblée nationale
Rejeté
Projet ou proposition de loi organique
Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle
Déposé le 25 octobre 2020
Assemblée nationale
Voir l'analyse complète du sujet
1
Scrutin
0
Adopté
1
Rejeté
0
Amendement
0 adopté
1 rejeté
Scrutins (1)
Votes solennels
0
6 mai 2021
n°3739
AN
l'amendement de suppression n° 4 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi organique instaurant une procédure de parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle (première lecture).
9
72
Rejeté