Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi organique visant à introduire un système de parrainages citoyens pour les candidats à l'élection présidentielle. Le texte prévoyait que 150 000 signatures de citoyens réparties dans au moins 30 départements permettraient à un candidat de se présenter. Lors de la première lecture à l'Assemblée nationale le 6 mai 2021, le texte a été rejeté, sans que la proposition de loi elle-même ne soit soumise à un vote global. Par conséquent, cette procédure de parrainage citoyen n'a pas été adoptée dans sa forme initiale. Pour les citoyens, cela signifie que le système actuel de parrainages par des élus (maires, parlementaires, etc.) reste en vigueur pour l'instant. Les votes disponibles ne concernent que des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.