Assemblée nationaleRejetéProjet ou proposition de loi organique

Parrainages citoyens pour la candidature à l'élection présidentielle

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi organique visant à instaurer des parrainages citoyens pour les candidats à l'élection présidentielle. Un amendement proposant de supprimer l'article unique de ce texte a été rejeté en commission, ce qui signifie que le texte continue son parcours législatif sans modification sur ce point précis. Cette mesure, si elle est adoptée, pourrait élargir les modalités de présentation des candidats à l'élection présidentielle en y associant les citoyens. Le texte doit encore être examiné en séance plénière avant une éventuelle adoption. Les votes disponibles ne concernent que des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur ce texte.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
0
Adopté
1
Rejeté
0
Amendement
0 adopté1 rejeté