Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

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RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de loi visant à encadrer l'élevage en France pour le rendre plus respectueux du bien-être animal, plus équitable socialement pour les éleveurs, et plus durable sur le plan environnemental. Le texte a été rejeté à l'Assemblée nationale après le rejet de son article 4, ce qui a bloqué son adoption en l'état. Sans adoption, la proposition ne peut pas devenir une loi et n'a donc pas d'impact direct pour les citoyens. Elle pourrait être réexaminée ultérieurement sous une forme modifiée ou abandonnée définitivement. Ce rejet montre une division profonde entre les groupes politiques sur la question du bien-être animal et des conditions d'élevage. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est opposé massivement au texte, avec 105 votes contre et une seule abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est abstenu systématiquement sur l'ensemble du texte, sans voter ni pour ni contre. L'UC (Union Centriste) [centre] a majoritairement rejeté la proposition, avec 40 votes contre et seulement 3 pour, tout en comptant une abstention. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est majoritairement abstenu, avec 8 abstentions contre 6 votes contre et aucun pour. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté contre le texte à l'unanimité, sans aucune abstention ni vote favorable. À l'inverse, le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a soutenu activement la proposition, avec 10 votes pour et une seule abstention. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s'est abstenu majoritairement, avec 10 abstentions contre un seul vote pour. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a voté très favorablement, avec 8 votes pour et aucune opposition.