Proposition de loi pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal

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RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à encadrer l'élevage selon des critères éthiques, sociaux et de bien-être animal. Le Sénat a rejeté l’article 4 de ce texte le 26 mai 2021, ce qui a conduit au rejet global de la proposition. Cette mesure aurait pu influencer les pratiques agricoles en France en imposant des normes plus strictes pour les éleveurs. Le rejet signifie que ces règles n’ont pas été adoptées à ce stade, et que le texte n’a pas progressé dans la procédure législative. Pour les citoyens, cela maintient le statu quo sur les normes d’élevage, sans avancée législative sur ce sujet. --- POSITIONS Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s’est opposé massivement au texte, avec 108 voix contre et une seule abstention. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a choisi une abstention totale, sans voter ni pour ni contre. Le groupe Union Centriste (UC) [centre] a majoritairement rejeté le texte, avec seulement 2 voix pour et 37 contre. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] s’est abstenu majoritairement, avec 6 voix contre et 9 abstentions. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a également privilégié l’abstention, avec 2 voix pour et 10 abstentions. Les groupes les plus favorables étaient les Écologistes (GEST) [centre gauche] et les Communistes (CRC) [gauche], qui ont voté en bloc pour le texte.