Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

En clair

Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été adopté définitivement par l'Assemblée nationale et promulgué. Ce texte vise à encadrer les mesures sanitaires et économiques pour accompagner la fin de la crise liée à la pandémie, comme l'assouplissement des restrictions ou la gestion des stocks de vaccins. Cependant, certains amendements gouvernementaux ont été rejetés, notamment ceux concernant l'article 6 qui prévoyait des règles spécifiques sur les masques ou les tests. L'article 1er, qui permet d'adapter les règles en fonction de l'évolution épidémique, a été maintenu malgré des tentatives de suppression au Sénat. Les citoyens verront donc progressivement la levée des restrictions, tout en conservant des dispositifs de protection adaptés à la situation sanitaire. Le groupe UMP [droite] a massivement soutenu le texte, tant sur l'ensemble du projet de loi que sur l'article 1er, avec respectivement 96 et 94 votes pour. Le groupe SOC [centre gauche] s'est montré très opposé, rejetant systématiquement le texte et l'article 1er avec 45 et 46 votes contre. L'UC [centre] a adopté une position très favorable, votant pour le texte et l'article 1er avec respectivement 36 et 35 voix pour. Le groupe LREM [centre] a également soutenu le texte et l'article 1er à l'unanimité, avec 14 votes pour dans les deux cas. Le groupe RTLI [centre droit] a suivi une ligne similaire, votant à l'unanimité pour le texte et l'article 1er avec 12 voix pour. Le groupe CRC [gauche] s'est opposé à l'article 1er avec 10 votes contre, tandis que le groupe RDSE [centre] a rejeté le texte avec 6 votes contre. Enfin, le groupe GEST [gauche] s'est abstenu sur l'article 1er, marquant une abstention totale.