Projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce projet de loi avait pour objectif d'organiser la fin des mesures exceptionnelles prises pendant la crise sanitaire, notamment celles liées à l'état d'urgence. Il a été adopté par l'Assemblée nationale avant d'être examiné et voté par le Sénat, où il a reçu un soutien majoritaire. Le texte final, après validation des deux chambres, a été promulgué, marquant ainsi la fin de la procédure législative. Pour les citoyens, cette loi a permis de cadencer le retour à une situation normale après la pandémie, en encadrant les dernières restrictions ou dispositifs exceptionnels. --- POSITIONS Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant en bloc pour son adoption tant sur l'ensemble que sur l'article 1er. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a systématiquement rejeté le projet, tant sur l'ensemble que sur l'article 1er, affichant une opposition totale. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a soutenu le texte, avec une large majorité de votes pour, bien que quelques sénateurs se soient opposés. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté sans réserve pour le projet, tant sur l'ensemble que sur l'article 1er. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a affiché une position divisée, avec une majorité de votes contre l'article 1er mais une abstention sur l'ensemble du texte. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a rejeté le texte dans son intégralité, tant sur l'ensemble que sur l'article 1er. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté en faveur du projet sans exception. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est abstenu en bloc sur l'ensemble du texte, tout en votant majoritairement pour l'article 1er. Aucun groupe n'a montré de divergence entre son vote sur l'ensemble du texte et ses votes par article.