Instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif
Commissions saisies
En clair
La proposition de loi visait à remplacer le scrutin uninominal majoritaire à deux tours par un scrutin proportionnel intégral pour les élections législatives. Ce système aurait attribué les sièges de députés à l'Assemblée nationale en fonction des voix obtenues par chaque liste, sans circonscription individuelle. Le texte a été rejeté en première lecture à l'Assemblée nationale le 6 mai 2021, ce qui signifie qu'il n'est pas adopté et ne peut pas être transmis au Sénat dans sa forme actuelle. Pour les citoyens, cela maintient le système électoral actuel, où chaque député est élu dans une circonscription précise, ce qui favorise un lien direct entre l'élu et son territoire. --- POSITIONS Le groupe LREM (La République en Marche) [centre], majoritaire à l'Assemblée, s'est opposé à l'article unique de la proposition de loi, avec 55 voix contre et 2 abstentions. Le groupe FI (La France insoumise) [gauche] a voté en faveur du texte, avec 17 voix pour. Les groupes DEM (Mouvement Démocrate) [centre], AGIR-E (Agir ensemble) [centre] et GDR (Gauche démocrate et républicaine) [gauche] ont également voté pour, avec respectivement 10, 2 et 2 voix pour. Aucun groupe n'a soutenu les amendements visant à modifier ou supprimer le texte, tous ayant été rejetés. Aucune divergence majeure n'est observable entre les groupes de même orientation politique sur ce vote.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.