Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi visait à instaurer un droit à l'emploi garanti par l'État, qui aurait fait de ce dernier l'employeur en dernier ressort pour les personnes en situation de chômage de longue durée ou en difficulté d'insertion professionnelle. Le texte a été rejeté dès sa première lecture à l'Assemblée nationale, avec le rejet des articles 1 et 2, ce qui signifie qu'il ne peut plus progresser sous cette forme dans cette chambre. Sans modification ou nouvelle proposition, le texte ne peut pas être adopté par l'Assemblée nationale. Le Sénat pourrait être saisi pour une éventuelle reprise du dossier, mais cela dépendrait d'une initiative parlementaire ultérieure. Pour les citoyens, ce rejet signifie que le dispositif proposé n'est pas mis en place, et qu'aucune garantie d'emploi par l'État ne sera instaurée dans l'immédiat. La France insoumise (FI) [gauche] et La France insoumise - Nouveau Front Populaire (LFI-NFP) [gauche] ont systématiquement soutenu l'ensemble des articles soumis au vote, avec une position très favorable à la mesure. Le groupe Ensemble pour la République (EPR) [centre] s'est opposé à l'article premier tout en s'abstenant sur un autre vote, ce qui indique une nuance dans sa position. Tous les autres groupes représentés (LAREM, DEM, RE, HOR) [centre, centre droit] ont systématiquement rejeté les articles 1 et 2, avec des votes massivement contre et aucune abstention ou soutien. Aucune divergence notable n'est observée au sein des groupes, qui ont tous voté de manière cohérente sur les articles soumis. Aucun groupe traditionnellement de gauche n'a voté avec la droite, et vice versa, sur ces articles.