Assemblée nationaleRejetéProposition de loi ordinaire

Garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort

Commissions saisies

En clair

La proposition de loi sur la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort visait à instaurer un droit opposable à l’emploi, obligeant l’État à proposer un emploi à toute personne en situation de chômage. Ce texte a été rejeté dès sa première lecture à l’Assemblée nationale le 6 mai 2021, bloquant ainsi son avancée législative. Sans adoption, il ne peut plus être examiné sous cette forme, sauf si une nouvelle version est proposée ultérieurement. Ce rejet signifie que le dispositif proposé, qui aurait pu transformer le rôle de l’État dans la lutte contre le chômage, n’a pas trouvé de majorité suffisante pour être retenu. Pour les citoyens, cette décision maintient le cadre actuel de l’accompagnement vers l’emploi, sans obligation légale pour l’État d’assurer un emploi à tous. La France insoumise [gauche] a systématiquement soutenu les deux articles clés du texte, votant pour leur adoption. À l’inverse, La République en Marche [centre] et le Mouvement Démocrate [centre] s’y sont opposés fermement, rejetant les deux articles sans aucune voix favorable. Le groupe Agir-E [centre] a adopté une position mitigée : il s’est opposé à l’article 2, mais s’est abstenu sur l’article premier, reflétant une divergence interne ou une hésitation sur ce dispositif. Aucune autre formation politique n’est mentionnée dans les données fournies, donc aucune position supplémentaire ne peut être attribuée.

Résumé généré par IA
2
Scrutins
0
Adopté
2
Rejetés
45
Amendements
0 adopté2 rejetés

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.