Instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise
Commissions saisies
- FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
En clair
La proposition de loi visait à instaurer une taxe exceptionnelle de 50 % sur les bénéfices des grandes entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 150 millions d'euros, si leur profit en 2020 avait augmenté par rapport à 2019. Ce texte, présenté comme une réponse à la crise sanitaire, a été rejeté dès sa première lecture à l'Assemblée nationale le 6 mai 2021. Les débats ont principalement porté sur la pertinence économique d'une telle mesure, certains députés estimant qu'elle était idéologique ou contre-productive, tandis que d'autres défendaient son caractère exceptionnel et ciblé. Aucun vote global sur la proposition de loi n'a eu lieu, seuls des amendements ont été examinés et rejetés. En conséquence, la taxe n'a pas été instaurée et le texte est clos. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.