Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à mieux reconnaître et valoriser le rôle des sapeurs-pompiers volontaires, qui constituent un pilier essentiel de la sécurité civile en France. Le texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 27 mai 2021, puis modifié par le Sénat le 23 septembre 2021. Après une commission mixte paritaire ayant trouvé un accord, la loi a été définitivement adoptée par les deux chambres les 26 octobre et 16 novembre 2021, puis promulguée le 25 novembre 2021. Cette loi renforce la reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires, notamment ceux qui s’investissent dans la formation et l’encadrement des jeunes, et facilite la prise en compte de leur expérience lors de réengagements. Elle s’inscrit dans une logique de soutien à l’engagement citoyen et de modernisation du modèle de sécurité civile. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de cette proposition de loi lors de son adoption en première lecture, avec des scores unanimes ou quasi unanimes. Le groupe La République en Marche [centre] (47 pour), Les Républicains [droite] (16 pour), l'UDI et Indépendants [centre] (9 pour), la Gauche démocrate et républicaine [gauche] (4 pour), les Non-inscrits [centre] (3 pour), les Socialistes et apparentés [centre gauche] (3 pour), Agir ensemble [centre] (2 pour), le Mouvement Démocrate [centre] (2 pour), La France insoumise [gauche] (2 pour) et Libertés et Territoires [centre] (1 pour) ont tous soutenu le texte sans aucune opposition ni abstention. Aucune divergence n'a été enregistrée entre les groupes sur l'ensemble du texte.