Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers

Déposé le 29 juin 2020 Assemblée nationaleVoir l'analyse complète du sujet
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Loi promulguéeLoi n°2021-1520

visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels

Publiée au Journal officiel le 25 novembre 2021

Texte de loiJournal officiel
27 mai 2021n°3792AN

l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers (première lecture).

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