Projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales

Commissions saisies

• FondCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesSénat
• AvisCommission des financesSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi de programmation définit les grandes orientations de la politique française d’aide au développement et de solidarité internationale pour les années à venir. Il vise à renforcer l’efficacité et la coordination des actions menées par la France dans ces domaines, sans préciser de mesures individuelles par article dans les données fournies. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat le 17 mai 2021, marquant la fin de la procédure législative pour cette chambre. Il s’inscrit dans une logique de renforcement des engagements internationaux de la France en matière de réduction des inégalités mondiales. Bien que les détails des mesures adoptées ne soient pas précisés dans les données, le texte a reçu un soutien quasi unanime des groupes politiques au Sénat. Les groupes politiques du Sénat ont adopté une position globalement très favorable au projet de loi, avec un seul groupe affichant une abstention majoritaire. Le groupe CRC [gauche], composé de 11 sénateurs, s’est abstenu sur l’ensemble du texte, tandis que tous les autres groupes ont voté en faveur. Le groupe UC [centre] a enregistré une opposition isolée avec un vote contre, mais le reste des groupes, y compris LREM [centre], UMP [droite], SOC [centre gauche], RDSE [centre], RTLI [centre], GEST [centre gauche] et les non-inscrits, ont tous voté pour. Aucune divergence majeure n’est observable entre les groupes, à l’exception de l’abstention du groupe CRC, qui marque une position nuancée sur ce texte.