Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite
Commissions saisies
- FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
En clair
La proposition de loi vise à favoriser l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à l'âge de la retraite, notamment en encourageant les entreprises à mieux intégrer les seniors et en facilitant les transitions professionnelles. Le texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 26 novembre 2021, mais sa promulgation n'est pas encore effective. Plusieurs amendements ont été rejetés, comme ceux concernant la création d'un index mesurant l'engagement des entreprises envers les travailleurs de plus de 50 ans, l'obligation d'un entretien spécifique avec un conseiller en évolution professionnelle, ou encore la possibilité pour les retraités en emploi de continuer à cotiser pour acquérir de nouveaux droits à la retraite. En revanche, des amendements ont été adoptés pour demander des rapports au gouvernement sur l'efficacité des actions de Pôle emploi envers les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans et sur les données concernant le cumul emploi-retraite. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur l'ensemble du texte.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.