Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire
Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite
3
Scrutins
0
Adopté
3
Rejetés
0
Amendement
0 adopté3 rejetés
26 nov. 2021n°4192AN
l'amendement n° 8 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).
11 25
Rejeté26 nov. 2021n°4193AN
l'amendement n° 6 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).
11 26
Rejeté26 nov. 2021n°4194AN
l'amendement n° 10 de Mme Six et l'amendement identique suivant à l'article 5 (supprimé) de la proposition de loi pour l'emploi des travailleurs expérimentés jusqu'à la retraite (première lecture).
11 26
Rejeté