Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

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En clair

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 fixe les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale pour l'année à venir. Le Sénat a adopté ce texte le 16 novembre 2021, après l'avoir modifié sur certains points comme la suppression de l'article 23, qui n'a pas été retenu par les sénateurs. Plusieurs amendements ont été rejetés, notamment ceux portés par les groupes de gauche (communiste et écologiste) visant à ajouter des dispositions ou à supprimer des articles comme l'article 17. À l'inverse, des amendements présentés par des sénateurs de droite ou du centre ont été adoptés, comme celui modifiant l'article 38 ou ajoutant un nouvel article après l'article 58. Ce texte, déjà adopté par l'Assemblée nationale, a donc été définitivement adopté après son passage au Sénat. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant pour son adoption en bloc et soutenant également l'article 50 bis. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] s'est opposé à l'ensemble du projet, tout comme le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste (CRC) [gauche], qui a rejeté plusieurs amendements et voté contre le texte final. Le groupe Union Centriste (UC) [centre] a voté très favorablement, tandis que le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] s'est abstenu sur l'ensemble du texte, malgré un vote favorable sur l'article 50 bis. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a majoritairement choisi l'abstention, tout comme le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre], qui a cependant voté pour l'article 50 bis. Enfin, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] s'est opposé au texte et à l'article 50 bis.