Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier concernait une proposition de résolution visant à créer un plan exceptionnel pour accompagner le vieillissement accéléré de la population en Martinique. Le texte, présenté selon la procédure de l’article 34-1 de la Constitution, a été rejeté par l’Assemblée nationale le 2 décembre 2021 lors d’une lecture unique, sans adoption possible. Ce rejet signifie que la proposition ne deviendra pas une loi et que ses mesures ne seront pas mises en œuvre dans leur forme actuelle. Les citoyens martiniquais ne bénéficieront donc pas, pour l’instant, des dispositifs spécifiques proposés par ce texte pour faire face aux défis liés au vieillissement accéléré. La question pourrait être reprise ultérieurement sous une autre forme législative ou réglementaire. Le groupe GDR [gauche] a voté en faveur du texte dans son ensemble, tout comme les groupes FI [gauche] et UDI_I [centre]. Le groupe LREM [centre] s’est opposé fermement au texte, tout comme le groupe DEM [centre]. Aucun groupe ne s’est abstenu sur l’ensemble du texte. Sur les articles clés, les mêmes tendances se confirment : le GDR [gauche], la FI [gauche] et l’UDI_I [centre] ont soutenu la mise en place du plan exceptionnel, tandis que LREM [centre] et DEM [centre] l’ont rejeté. Aucune divergence interne n’est signalée dans les données fournies.