Assemblée nationaleRejetéRésolution Article 34-1

Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique

Déposé le 17 mars 2020 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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2 déc. 2021n°4221AN

la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (article 34-1 de la Constitution).