Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une résolution adoptée par l'Assemblée nationale le 25 novembre 2021, qui invite le gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre l'épuisement administratif des Français. La résolution, non contraignante, a été adoptée en lecture unique selon la procédure de l'article 34-1 de la Constitution. Elle ne deviendra pas une loi mais sera transmise au gouvernement pour examen. Son objectif est de sensibiliser les autorités à un phénomène perçu comme un enjeu de santé publique et d'efficacité des services publics. Pour les citoyens, cette résolution pourrait entraîner des mesures concrètes si le gouvernement décide de les mettre en œuvre, bien qu'elle ne crée pas d'obligation juridique directe. Les groupes politiques ont globalement soutenu la résolution, avec des nuances. Le groupe LAREM [centre] a voté à l'unanimité pour, sans abstention. AGIR-E [centre] a également voté pour, de manière unanime. Le groupe LR [droite] s'est montré divisé, avec un député pour et un contre. Aucun autre groupe n'apparaît dans les votes fournis. Aucune divergence majeure n'est signalée au-delà de cette division au sein de LR.