Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français

Déposé le 13 octobre 2021 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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Amendement

1 adopté0 rejeté

25 nov. 2021n°4185AN

la proposition de résolution invitant le Gouvernement à reconnaître, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français (article 34-1 de la Constitution).