Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique

Déposé le 18 octobre 2021 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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29 nov. 2021n°4197AN

la proposition de résolution relative à l'engagement de la France pour le renforcement d'une action internationale de lutte contre la pollution plastique (article 34-1 de la Constitution).