Moderniser la lutte contre la contrefaçon

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi vise à moderniser les outils de lutte contre la contrefaçon en renforçant les moyens juridiques, techniques et opérationnels pour identifier, traquer et sanctionner les produits contrefaits. Elle s’inscrit dans un contexte marqué par l’essor du commerce en ligne, où les plateformes numériques facilitent la diffusion de marchandises illicites, notamment des médicaments, des cigarettes ou des produits de luxe. Le texte introduit des mesures pour améliorer la traçabilité des produits grâce à des technologies comme la blockchain, et élargit les pouvoirs de contrôle des agents agréés, tout en adaptant le cadre légal pour les infractions liées à l’achat de contrefaçons. Les débats ont aussi porté sur la répartition des compétences entre les différents organismes de contrôle et sur la charge administrative pour les institutions publiques. Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 25 novembre 2021, cette proposition doit désormais être examinée par le Sénat pour une éventuelle modification avant un vote définitif. Les groupes politiques de l’Assemblée nationale ont globalement soutenu cette proposition de loi, avec une approbation unanime ou quasi unanime des groupes de centre et de droite. La République en Marche (LAREM) [centre], Agir-Ensemble (AGIR-E) [centre], le Mouvement Démocrate (DEM) [centre] et l’UDI et Indépendants (UDI_I) [centre] ont voté à l’unanimité pour le texte, tout comme Les Républicains (LR) [droite], qui a également approuvé la proposition. Le groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) [gauche] et le groupe Socialistes et apparentés (SOC) [centre gauche] ont majoritairement voté pour, avec une seule voix dissidente dans chaque cas. La France insoumise (FI) [gauche] s’est abstenue en bloc, sans voter contre ni pour. Aucune divergence majeure n’est relevée entre les groupes sur l’ensemble du texte, mais la France insoumise (FI) [gauche] se distingue par son abstention totale, contrairement aux autres groupes de gauche qui ont soutenu la proposition.