Diverses mesures de justice sociale

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En clair

La proposition de loi "diverses mesures de justice sociale" vise à modifier plusieurs dispositifs sociaux, notamment en ajustant le calcul de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Parmi les mesures phares, l’article 3 introduit un abattement forfaitaire sur les revenus du conjoint pour le calcul de l’AAH, avec une application rétroactive à partir de janvier 2022. D’autres articles, non détaillés dans les données, ont également été adoptés en première lecture à l’Assemblée nationale. Le texte a été modifié à plusieurs reprises, notamment par le Sénat, avant d’être adopté en troisième lecture par les députés. La procédure n’est pas encore terminée, car le Sénat doit encore se prononcer sur la version finale. --- POSITIONS Le groupe La République en Marche [centre] a globalement soutenu le texte, avec 111 voix pour, 30 contre et 17 abstentions. Cependant, il s’est systématiquement opposé à tous les articles clés fournis (premier, deuxième, troisième et quatrième), affichant une divergence marquée entre son vote global et ses positions article par article. Le groupe Démocrate (MoDem et apparentés) [centre] a également voté pour le texte dans son ensemble (32 pour, 3 contre, 3 abstentions), mais s’est majoritairement abstenu sur l’article premier, contrairement à son soutien global. Les Républicains [droite] ont systématiquement voté pour le texte et tous les articles mentionnés, sans abstention ni opposition. Les groupes Libertés et Territoires [centre], Socialistes et apparentés [centre gauche], UDI et Indépendants [centre], Agir ensemble [centre], La France insoumise [gauche] et Gauche démocrate et républicaine [gauche] ont tous voté en faveur du texte et des articles clés, avec des scores quasi unanimes. Les Non-inscrits [centre] ont également soutenu le texte et les articles, sans opposition notable.