Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire
Diverses mesures de justice sociale
11
Scrutins
7
Adoptés
4
Rejetés
0
Amendement
7 adoptés4 rejetés
2 déc. 2021n°4224AN
l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).
21 30
Rejeté2 déc. 2021n°4225AN
l'amendement de rédaction globale n° 2 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 bis (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).
17 35
Rejeté2 déc. 2021n°4226AN
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).
40 2
Adopté17 juin 2021n°3823AN
l'article 3, à l'exclusion de tout amendement, de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (vote unique) (deuxième lecture).
121 101
Adopté17 juin 2021n°3824AN
l'amendement de rédaction globale n° 2 de M. Favennec-Bécot et l'amendement identique suivant à l'article 3 bis de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).
8 99
Rejeté17 juin 2021n°3825AN
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale(deuxième lecture).
99 4
Adopté13 févr. 2020n°2450AN
l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
29 30
Rejeté13 févr. 2020n°2451AN
l'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
35 28
Adopté13 févr. 2020n°2452AN
l'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
38 26
Adopté13 févr. 2020n°2453AN
l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
40 22
Adopté13 févr. 2020n°2454AN
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture).
44 31
Adopté