Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Cette proposition de loi visait à améliorer l’accès aux soins et à lutter contre la désertification médicale en France. Lors de son examen à l’Assemblée nationale, plusieurs articles et amendements ont été supprimés ou rejetés, ce qui a profondément modifié le texte initial. Les mesures principales initialement prévues n’ont donc pas été retenues en l’état, et le texte devra être réexaminé avant une éventuelle transmission au Sénat. Les citoyens ne bénéficieront pas, dans cette version, des dispositions initialement envisagées pour renforcer l’offre de soins dans les zones sous-dotées. Le parcours législatif de ce texte est désormais suspendu en attendant une nouvelle version ou une reprise ultérieure. Les votes disponibles ne concernent que des amendements ponctuels et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur l’ensemble du dossier.