Assemblée nationaleRejetéProposition de loi ordinaire
Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
9
Scrutins
6
Adoptés
3
Rejetés
0
Amendement
6 adoptés3 rejetés
2 déc. 2021n°4212AN
l'amendement de suppression n° 11 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
49 26
Adopté2 déc. 2021n°4213AN
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Rist et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
48 25
Adopté2 déc. 2021n°4214AN
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
45 23
Adopté2 déc. 2021n°4215AN
l'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
22 40
Rejeté2 déc. 2021n°4216AN
l'amendement n° 1 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
22 39
Rejeté2 déc. 2021n°4217AN
l'amendement n° 21 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
18 44
Rejeté2 déc. 2021n°4218AN
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Rist à l'article 4 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
41 23
Adopté2 déc. 2021n°4219AN
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Rist à l'article 5 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
41 19
Adopté2 déc. 2021n°4220AN
l'amendement de suppression n°16 de Mme Rist à l'article 6 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
46 21
Adopté